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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 14 mars 2019, 16/09821
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 16/09821 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6VYR P T C/ SA NAPHTACHIMIE Copie exécutoire délivrée le : 14/03/19 à : Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 14 mars 2019, 16/13696
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2019 N° 2019/084 Rôle N° 16/13696 N° Portalis DBVB-V-B7A-67WB SA ENEDIS C/ Q N D N SA MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA GMF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me R. SIMON-THIBAUD Me P. KLEIN Me O. DUFLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 07 Juillet...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 14 mars 2019, 16/14168
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2019 N° 2019/085 Rôle N° 16/14168 N° Portalis DBVB-V-B7A-7A5X Société LA PARISIENNE ASSURANCES C/ U X K M E L Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me P. ALIAS Me L. GABORIT Me A. TUILLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 14 mars 2019, 17/04866
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2019 N° 2019/ MS Rôle N° 17/04866 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAGCC N E C/ SASU MICROMECA Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2019 à : - Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Karine BOEUF-ETESSE, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 14 mars 2019, 17/05187
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2019 N° 2019/ MS Rôle N° 17/05187 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAG2J S K C/ EURL PERF NUT ASSISTANCE SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2019 à : - Me Christel THOMAS, avocat au barreau de GRASSE - Me Agnès BALLEREAU BOYER, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 14 mars 2019, 17/09144
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2019 N° 2019/ 219 N° RG 17/09144 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAQ2Q P... W... C/ E... C... Y... A... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nikita SICHOV Me Robin EVRARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 02 Mai...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 14 mars 2019, 17/13790
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2019 lb N° 2019/ 171 Rôle N° RG 17/13790 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA5MP O L épouse A K A P P épouse D F D C/ X Q Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DALBIES SELARL DEBEAURAIN ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Avril 2017...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 14 mars 2019, 17/14175
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2019 lu.b N° 2019/ 163 Rôle N° RG 17/14175 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA6PX W M P T épouse M I M C/ O B K C J V Y R épouse C Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCAT ASSOCIES Me Véronique ALDEMAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 14 mars 2019, 17/14267
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2019 lau.b N° 2019/ 164 Rôle N° RG 17/14267 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA6YM Syndicat des copropriétaires Adresse 1 SAS EUROPAZUR C/ Q, X J Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU l'ASSOCIATION VIVIANI P. LASTELLE F Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19 Juin...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 14 mars 2019, 17/22180
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2019 N° 2019/ 117 Rôle N° RG 17/22180 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBTXV L... A... C/ SCI SELVOSA GARAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Patrick DAVID Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en...
