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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 24 janvier 2019, 15/20965
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 15/20965 - N° Portalis DBVB-V-B67-5XBG Jean-Jacques X... C/ SAS EUROVIA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Steve Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle Z..., avocat au barreau de NIMES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section E - en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 24 janvier 2019, 16/11167
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3 - 4 anciennement dénommée 8ème Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 N° 2019/22 Rôle N° RG 16/11167 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6ZFL Fabrice X... C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Y... Me Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 06 Juin...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 24 janvier 2019, 16/11435
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 anciennement dénommée 3ème Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 N° 2019/032 Rôle N° 16/11435 N° Portalis DBVB-V-B7A-6Z2A EPIC HABITAT MARSEILLE PROVENCE C/ SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS BTP BAN QUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me X. CACHARD Me J. MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 24 janvier 2019, 16/12183
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 anciennement dénommée 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 hg N° 2019/ 65 Rôle N° RG 16/12183 - N° Portalis DBVB-V-B7A-63XM G V C/ M P épouse Y J Y Syndicat des copropriétaires RESIDENCE CROISETTE SCI MARHELLA Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CADJI ASSOCIES Me Fabienne PRUNIAUX Décision déférée à la Cour : Sur saisine de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 24 janvier 2019, 16/19622
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3 - 4 anciennement dénommée 8ème Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 N° 2019/30 Rôle N° RG 16/19622 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7PJD N L Société SOCIETE AZUREENNE DE PROMOTION C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me ERMENEUX Me MAY NARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 08 Septembre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 24 janvier 2019, 16/20165
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 anciennement 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 N° 2019/ 63 N° RG 16/20165 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7RK4 Patrick X... C/ SA MCS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic Y... Me Marco Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 07 Novembre 2016 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 24 janvier 2019, 17/07485
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 N° 2019/ 23 Rôle N° RG 17/07485 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMS3 T W C/ L Q B L épouse Q Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Franck BORREAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 06...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 24 janvier 2019, 17/07804
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 anciennement dénommée 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 bm N° 2019/ 57 Rôle N° RG 17/07804 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BANGP M L R R L C/ SAS CABINET TABONI FONCIERE NICOISE ET DE PROVENCE Association DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 24 janvier 2019, 17/09366
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 anciennement dénommée 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 lb N° 2019/ 59 Rôle N° RG 17/09366 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BARNU Bernard X... Association ATIAM C/ Pierre Y... Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA ASSOCIES Me Cyril J... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 24 janvier 2019, 17/10580
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 anciennement dénommée 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 hg N° 2019/ 67 Rôle N° RG 17/10580 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAURJ Bernard L... F... E... X... épouse L... F... Victor L... F... C/ Elisabeth Y... épouse Z... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe A... Me Chloé B... Décision déférée à la...
