Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-03-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 29 mars 2018, 15/13260
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2018 N° 2018/225 Rôle N° 15/13260 - N° Portalis DBVB-V-B67-5D6H SCA LA FAVORITE C/ Syndicat des Copropriétaires SDC DE L'IMMEUBLE ROSE LAWN Grosse délivrée le : à : Me Xavier PIETRA Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Juillet 2015...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 29 mars 2018, 15/17264
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2018 N°2018/ NT/FP-D Rôle N° RG 15/17264 - N° Portalis DBVB-V-B67-5OC3 I J C/ L'UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DE LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE POUR LA REGION PACA ET Grosse délivrée le : à : Me Vanessa STARK, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Yves MORAINE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 29 mars 2018, 16/01599
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2018 N° 2018/ 131 Rôle N° 16/01599 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6AOV U W C/ BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Gilles MARTHA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 18 Janvier 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2015F01573...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 29 mars 2018, 16/03804
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2018 N°2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 16/03804 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6GHV E U C/ SARL CLEAN JET AZUR Grosse délivrée le : à : Me Nicolas HENNEQUIN, avocat au barreau de GRASSE Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES - section C...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 29 mars 2018, 16/03809
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2018 N°2018/ Rôle N° RG 16/03809 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6GIC A F C/ SARL CLEAN JET AZUR Grosse délivrée le : à : Me Nicolas HENNEQUIN, avocat au barreau de GRASSE Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES - section C - en date du 21...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 29 mars 2018, 16/06906
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2018 N°2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 16/06906 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6N2T O J C/ GAEC LES FILS DE MARIUS AUDA Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE - section AG - en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 29 mars 2018, 16/12519
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2018 N° 2018/159 Rôle N° 16/12519 G M C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Grosse délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD Me MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Juin 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/08848. APPELANT Monsieur G M né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 mars 2018, 16/16786
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2018 lb No2018...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2018 lb No2018/ 317 Rôle No RG 16/16786 No Portalis DBVB-V-B7A-7HTC Association DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT RURAL ADER C/ I... O... Grosse délivrée le : à : SCP DESOMBRE M J Me Olivier GRIMALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 29 mars 2018, 16/16788
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2018 lb N°2018/ 318 Rôle N° RG 16/16788 N° Portalis DBVB-V-B7A-7HTG Association DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT RURAL ADER C/ N Y Grosse délivrée le : à : la SCP DESOMBRE M J Me Olivier GRIMALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 01 Septembre 2016...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 29 mars 2018, 16/17882
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2018 jlp N°2018/ 320 Rôle N° RG 16/17882 N° Portalis DBVB-V-B7A-7K34 C Q P M épouse Q C/ M Y L P-Y Grosse délivrée le : à : Me Laurane FREGOSI Me Gaëtan DI MARINO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 09 Juin 2016 enregistrée au répertoire général...
