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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 15 mars 2018, 15/09377
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2018 N° 2018/076 Rôle N° 15/09377 SCI LES CHENES C/ SAS CASTEL ET FROMAGET SA ALLIANZ Grosse délivrée le : à : Me V. COSMANO Me R. SARAGA BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 05 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/03217. APPELANTE SCI LES CHENES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 15 mars 2018, 15/19074
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2018 N°2018/111 Rôle N° N° RG 15/19074 - N° Portalis DBVB-V-B67-5SPC Société JYSKE BANK A/S C/ J V B épouse U D U Grosse délivrée le : à :Me Isabelle FICI Me Nicolas BRAHIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Septembre 2015 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 15 mars 2018, 16/13787
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2018 jlp N° 2018/ 265 Rôle N° 16/13787 SCCV HEROD'S PALACE C/ G P K W épouse P SA ALBINGIA IARD Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON Me Gilles MATHIEU...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 15 mars 2018, 16/15659
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2018 jlp N° 2018/ 267 Rôle N° 16/15659 SCI LOU CHICHOURLIE C/ H G D O épouse G Grosse délivrée le : à : Me Serge BERTHELOT Me Jean-Raphaël DEMARCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00031. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 15 mars 2018, 16/16951
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2018 sl N° 2018/ 275 Rôle N° N° RG 16/16951 L D N Z H épouse N C/ R O A M épouse O Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP PLANTARD ROCHAS VIRY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 30 Juin 2016 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 15 mars 2018, 16/17324
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2018 lb N° 2018/ 273 Rôle N° 16/17324 COMMUNE DU Localité 1 C/ Syndicat des copropriétaires DOUCE FRANCE RANCE Grosse délivrée le : à : Me Laure BAUDUCCO Me Frédérique GALLOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 15 Septembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 15 mars 2018, 16/17670
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2018 hg N° 2018/ 262 Rôle N° 16/17670 A D B M épouse D C/ V R C U Grosse délivrée le : à : SCP ROUSTAN BERIDOT la SCP CABINET MARC BERENGER, XAVIER BLANC, OLIVIER BURTEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Juillet 2016 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 15 mars 2018, 16/22299
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2018 N° 2018/ 126 Rôle N° 16/22299 O V épouse N Z N C/ N J ONIAM MSA PROVENCE-AZUR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis BONAN Me Yves SOULAS SCP JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 03 Novembre 2016...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre c, 15 mars 2018, 17/04276
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 15 MARS 2018 N° 2018/217 N° RG 17/04276 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAEN4 SNC CANNES ESTEREL C/ COMMUNE DE CANNES Grosse délivrée le : à : Me COULOUMY Me EGLIE-RICHTERS Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Grasse en date du 22 février 2017 enregistrée au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 15 mars 2018, 17/08852
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2018 N° 2018/ 140 Rôle N° 17/08852 SARL LA VAGUE SWEETY LOUNGE C/ GAN ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Didier HOLLET Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 27 Février 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/02264. APPELANTE SARL LA VAGUE SWEETY...
