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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0753, 22 février 2018, 055
L'acquéreur d'une maison d'habitation qui, à la lecture du diagnostic amiante, n'a pas été informé de la présence d'amiante dans des plaques... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 FÉVRIER 2018 No 2018/055 Rôle No 16/02790 SCI CYVARE C/ SARL ADK DIAG 13 SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : Me B. X... Me A. B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 01 Février 2016 enregistré au répertoire général sous le no 15/01175. APPELANTE SCI CYVARE prise en la personne de son Gérant M...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 22 février 2018, 15/04950
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2018 N°2018/ 108 Rôle N° 15/04950 SARL AUTOMATISME MESURE CONTROLE ET CONSEILS - AM2C C/ SAS BERTHOLD FRANCE Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN Me BOUSQUET Edouard Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 22 Janvier 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 11/04238...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 22 février 2018, 15/09722
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2018 jlp N°2018/ 200 Rôle N° 15/09722 V X N Z W N O épouse N C/ M, T H P, R, U A épouse H L O Y H U épouse D SCP E-T-S-L-V-Q Association Adresse 1 Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Jean-Christophe MICHEL Me Laurence NARDINI SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 22 février 2018, 16/02344
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2018 N° 2018/092 Rôle N° 16/02344 A I G épouse A B BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR C/ S B SCP BR ASSOCIES Grosse délivrée le : à : ALIAS DURAND Régis BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 04 Février 2016 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 22 février 2018, 16/02490
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2018 N° 2018/086 Rôle N° 16/02490 X R F P C/ S.A. BANQUE MARTIN MAUREL Grosse délivrée le : à : AMSELLEM SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 31 Août 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 2014F03330. APPELANTS Monsieur X R né le Date naissance 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 février 2018, 16/02790
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 FÉVRIER 2018 No 2018...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 FÉVRIER 2018 No 2018/055 Rôle No 16/02790 SCI CYVARE C/ SARL ADK DIAG 13 SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : Me B. X... Me A. B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 01 Février 2016 enregistré au répertoire général sous le no 15/01175. APPELANTE SCI CYVARE prise en la personne de son Gérant M. Reynald Y..., siège social...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 22 février 2018, 16/10636
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2018 N° 2018/0066 Rôle N° 16/10636 O C épouse J SARL SOCIETE MEDITERRANEENNE DE BATIMENT ET DE RENOVATI ON - SMBR - Syndicatdescopropriétaires DE LA COPROPRIETE Adresse 1 C/ W N SAS SETOR SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ORGANISATI ON SNC LAVALIN SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph MAGNAN Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 22 février 2018, 16/12538
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2018 LB N° 2018/ 193 Rôle N° 16/12538 F A G R épouse A C/ Syndic. de copropriété DE L'IMMEUBLE SIS Adresse 1' Grosse délivrée le : à : Me Jean-Michel KARCENTY Me Jérôme CULIOLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 22 février 2018, 16/12753
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2018 jlp N° 2018/ 187 Rôle N° 16/12753 S H C/ T N SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE COUNTRY PARK ROQUEBRUNE Syndicat des copropriétaires LES PERGOLAS Grosse délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Laurence CRESSIN la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Florent ELLIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 22 février 2018, 16/12933
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2018 bm N° 2018/ 189 Rôle N° 16/12933 U U C/ SARL NICE GESTION Grosse délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Avril 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/04154. APPELANTE Madame U...
