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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0753, 18 janvier 2018, 009
Est réputée non écrite car abusive au sens de l'article L 212-1 du code de la consommation, la clause ayant pour objet de doubler la durée des... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2018 No 2018/009 Rôle No 15/19337 Raymonde X... épouse Y... Pierre Y... C/ SCCV SCI ... Grosse délivrée le : à : Me M. E... Me A. Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 24 Juillet 2015 enregistré au répertoire général sous le no 12/13328. APPELANTS Madame Raymonde X... épouse Y...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 18 janvier 2018, 12/22219
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2018 N° 2018/ 5 Rôle N° 12/22219 I P U Y D Y E F L V T O O R G J J épouse Q N I épouse M S Z X H épouse S C A W Q L W A veuve Y B H S CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M U Z R F Q épouse X K JJ TT K KK DD G épouse K EE D II...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 18 janvier 2018, 14/09157
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2018 N° 2018/24 GP Rôle N° 14/09157 G W H H C/ SCA COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU Grosse délivrée le : à : Me Marion MENABE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Jean-baptiste RAFFIN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 18 janvier 2018, 15/14114
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2018 N° 2018/28 SP Rôle N° 15/14114 C S C/ SAS ARCHIVES GENEALOGIQUES ANDRIVEAU Grosse délivrée le : à : Me Armand ANAVE, avocat au barreau de NICE Me Jean-François FERRAND, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES - section E - en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 janvier 2018, 15/19337
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2018 No 2018...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2018 No 2018/009 Rôle No 15/19337 Raymonde X... épouse Y... Pierre Y... C/ SCCV SCI ... Grosse délivrée le : à : Me M. E... Me A. Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 24 Juillet 2015 enregistré au répertoire général sous le no 12/13328. APPELANTS Madame Raymonde X... épouse Y..., demeurant ... représentée par Me Maud E...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 18 janvier 2018, 16/08263
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2018 lb N° 2018/ 54 Rôle N° 16/08263 V S SA AXA FRANCE IARD SARL BET INGEBAT C/ K B épouse T T R N Y SA SMABTP ET DES TRAVAUX PUBLICS SCI SMV SA ALLIANZ Société SMA SA ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAGENA SAS LA SELVA Grosse délivrée le : à : Me Jean baptiste TAILLAN SELARL BOULAN SCP BADIE SELARL LIBERAS FICI SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 18 janvier 2018, 16/10224
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2018 jlp N° 2018/ 56 Rôle N° 16/10224 O S N S C/ T Y F A S épouse R Grosse délivrée le : à : SELARL DEBEAURAIN Me Patrice PASCAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 26 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/01405. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 18 janvier 2018, 16/14267
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2018 N° 2018/31 SP Rôle N° 16/14267 SCPL-Z-Z- E C/ Q M Grosse délivrée le : à : Me Virginie POULET, avocat au barreau de NICE Me Dominique CESARI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section E - en date du 07 Juillet 2016...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 18 janvier 2018, 16/14268
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2018 N° 2018/32 SP Rôle N° 16/14268 SCP K-V-T- D C/ F C divorcée Q Grosse délivrée le : à : Me Virginie POULET, avocat au barreau de NICE Me Isabelle WILLM, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section E - en date du 07 Juillet...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 18 janvier 2018, 16/15413
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2018 N° 2018/ Rôle N° 16/15413 Z E C/ Communauté de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DES PAYS DE LERINS Grosse délivrée le : à : Me Julien DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
