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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 21 décembre 2017, 14/23072
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2017 N° 2017/ 483 Rôle N° 14/23072 B H Z J C/ SAS SYNCHRONOSS TECHNOLOGIES FRANCE DE MIYOWA Grosse délivrée le : à : Me DEMUN Me LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 27 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2013F03010. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 21 décembre 2017, 14/23142
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2017 N° 2017/ 485 Rôle N° 14/23142 SARL FF VALENTINE MENAGER C/ SAS PARFIP FRANCE Grosse délivrée le : à : Me MOATTI Me ERMENEUX CHAMPLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 06 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2014F00169. APPELANTE SARL FF...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 21 décembre 2017, 15/13264
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 DÉCEMBRE 2017 N° 2017/549 SP Rôle N° 15/13264 L W C/ Association Établissement 1 INSTITUTE Grosse délivrée le : à : Me Marie PORTHÉ, avocat au barreau de NICE Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 21 décembre 2017, 15/14785
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 DÉCEMBRE 2017 N° 2017/551 GP Rôle N° 15/14785 Q Q M C/ G C W A L L K L C L CGEA AGS Localité 1 DELEGATION REGIONALE AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Véronique BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE Me Stéphanie JAGNOUX-LEVY, avocat au barreau de NICE Me Valérie CARDONA, avocat au barreau de GRASSE Me Pascal KLEIN, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 21 décembre 2017, 15/18748
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2017 N° 2017/ 519 Rôle N° 15/18748 N L G S épouse L C/ SA CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : IMPERATORE DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 17 Février 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/05681. APPELANTS Monsieur N L né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 21 décembre 2017, 16/02592
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2017 N° 2017/478 Rôle N° 16/02592 C K C/ I C SARL CHEYNET IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me Guy JULLIEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marc BOLLET de la SCP BOLLET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-dominique THIODET, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 21 décembre 2017, 16/08127
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2017 N° 2017/483 Rôle N° 16/08127 Q O SCI LE PESAGE C/ O X SAS NACC W F Grosse délivrée le : à : Me Jean-didier CLEMENT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alain GALISSARD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 21 décembre 2017, 16/11076
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 DÉCEMBRE 2017 N° 2017/ 459 Rôle N° 16/11076 SCI VIVIE C/ SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 21 décembre 2017, 16/12214
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2017 N° 2017/ 374 Rôle N° 16/12214 Association CENTRE BOUDDHIQUE PAGODE HONG-HIEN C/ U P F Q A D F Q B G Grosse délivrée le : à : Me CHERFILS Romain Me FOURMEAUX Jean Philippe Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 03 Juin 2016 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 21 décembre 2017, 16/13156
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2017 N° 2017/ 500 Rôle N° 16/13156 V D C/ M B CPAM DES ALPES-MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Marc PROVENZANI Me Benoît VERIGNON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Juin 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/02472. APPELANT Monsieur V D...
