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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 14 décembre 2017, 15/06797
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 DÉCEMBRE 2017 N° 2017/380 Rôle N° 15/06797 SA SMA SA ANCIENNEMENT DENOMEE GENERALE D'ASSURANCES C/ W E SAS APAVE SUDEUROPE SA AXA FRANCE IARD Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me I. FICI Me J. MAGNAN Me C. TOLLINCHI Me F. BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 14 décembre 2017, 15/12152
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2017 N° 2017/ GB/FP-D Rôle N° 15/12152 H K C/ SAS IPRA FRAGRANCES Grosse délivrée le : à : - Me Stéfano CARNAZZA, avocat au barreau de NICE - Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 14 décembre 2017, 15/17923
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2017 N° 2017/437 Rôle N° 15/17923 Q Y M C/ M J I W S K Grosse délivrée le : à : Me BRUZZO Me CHAMPDOIZEAU PASCAL Me ROUSTAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Septembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/5092. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 14 décembre 2017, 15/18233
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2017 N° 2017/ 513 Rôle N° 15/18233 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR ALPES DE HAUTE PROVENCE-ALPES MARIT C/ K N L Grosse délivrée le : à : DUCRAY SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Septembre 2015 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 14 décembre 2017, 15/19352
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 DÉCEMBRE 2017 N° 2017/ 447 Rôle N° 15/19352 V W L A C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD Grosse délivrée le : à : - Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON - Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 14 décembre 2017, 15/19968
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2017 SL N° 2017/ 932 Rôle N° 15/19968 Syndicat des copropriétaires Adresse 1 C/ F L SCI SAINT ESTEVE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Jérôme LACROUTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 25 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 14 décembre 2017, 16/02886
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2017 N° 2017/422 Rôle N° 16/02886 I H C/ M P X O SNC HEXAGONE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Stéphane GALLO Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 29 Mars 2012 enregistrée au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 14 décembre 2017, 16/04317
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2017 N° 2017/441 Rôle N° 16/04317 L X T C C/ P R E U SA SOCIETE GENERALE SCI F Z Grosse délivrée le : à : Me PORTOLANO Me DUTEL Me PAYEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 18 Janvier 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 2015005387. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 14 décembre 2017, 16/06125
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2017 N° 2017/424 Rôle N° 16/06125 SA BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM SCI LES HAUTS DE SEPTEMES C/ N A Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Alain GALISSARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 08 Mars...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 14 décembre 2017, 16/08169
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2017 BM N° 2017/ 935 Rôle N° 16/08169 Syndicatdescopropriétaires PALAIS MARTINE C/ A Z Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jacqueline RAFFA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 11 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 11-14-1169. APPELANTE Syndicat...
