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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 16 novembre 2017, 15/13199
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2017 N°2017/374 Rôle N° 15/13199 SARL DAT DEVELOPPEMENT C/ SAS GGL GROUPE Grosse délivrée le : à : Me SUSINI Me MAGNAN Arrêt en date du 16 Novembre 2017 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 19 mai 2015, qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 11 mars 2014...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 16 novembre 2017, 15/18511
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2017 N° 2017/379 Rôle N° 15/18511 SARL ARCHITEC C/ SAS CM-CIC LEASINGE SOLUTIONS SAS INPS GROUPE SAS ATLANCE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me LA BALME Me IMPERATORE Me GARANDET Me GRANIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 23 Septembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 novembre 2017, 15/18579
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2017 No 2017...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2017 No 2017/344 Rôle No 15/18579 Compagnie d'assurances CAPMA-CAPMI C/ Elisabeth X... Grosse délivrée le : à : Me M. Y... Me L. Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 01 Octobre 2015 enregistré au répertoire général sous le no 14/04481. APPELANTE Compagnie d'assurances CAPMA-CAPMI siège social ... , représentée par Me Marc Y..., avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 novembre 2017, 15/18698
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2017 No 2017...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2017 No 2017/346 Rôle No 15/18698 Société d'Assurance Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD C/ Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DU ROY Grosse délivrée le : à : Me JR DRUJON D'ASTROS Me O. DUFLOT CAMPAGNOLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Septembre 2015 enregistré au répertoire général sous le no 13/04835...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 16 novembre 2017, 15/21860
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2017 N° 2017/379 Rôle N° 15/21860 R W épouse X W W épouse S O T épouse W U W Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ V G T O épouse G N U Grosse délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Thierry TROIN Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 16 novembre 2017, 15/22465
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2017 Hg N° 2017/ 831 Rôle N° 15/22465 Syndicat des copropriétaires RESIDENCE Adresse 1 C/ M S Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Vincent PENARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 23 Novembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 16 novembre 2017, 16/00523
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2017 N° 2017/380 Rôle N° 16/00523 G L C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : Me MOATTI Me ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 03 Décembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 2014F00440. APPELANT Monsieur G L né le Date naissance 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 16 novembre 2017, 16/01052
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2017 N° 2017/381 Rôle N° 16/01052 SA LYONNAISE DE BANQUE C/ C V E Grosse délivrée le : à : Me ROUSSEL Me MOATTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 03 Décembre 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 2014F00150. APPELANTE SA LYONNAISE DE BANQUE, prise en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 16 novembre 2017, 16/04323
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2017 N° 2017/387 Rôle N° 16/04323 SARL CENTRAZUR SARL FRANCE AZUR GESTION C/ Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : Me Julien SALOMON Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 09 Février 2016 enregistrée au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 16 novembre 2017, 16/11834
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 443 Rôle N° 16/11834 I X C/ AREAS DOMMAGES Grosse délivrée le : à : Me Isabelle FICI SCP ROBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 12 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n°14-1396 . APPELANT Monsieur I X né le Date...
