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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 19 octobre 2017, 14/22380
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2017 jlp N°2017/ 737 Rôle N° 14/22380 J, M, A H épouse W C/ I C Grosse délivrée le : à : Me Pierre ARNOUX SCP EGLIE-RICHTERS - MALAUSSENA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 04 Novembre 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/02354...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 19 octobre 2017, 15/13122
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2017 N°2017/308 Rôle N° 15/13122 SRL EDILBAILE C/ SCI ALLEGRE IMMO Grosse délivrée le : à : Me O. ARNAUBEC Me A. ROUSTAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 26 Juin 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/05576. APPELANTE SRL EDILBAILE Société de droit italien immatriculée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 octobre 2017, 15/13960
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2017 No 2017...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2017 No 2017/302 Rôle No 15/13960 SARL TOISON DOREE C/ Antoine Z... Renée X... épouse Y... Z... Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES SAS ... SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me E. A... Me W. B... Me M. C... Me P-Y D... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Juin 2015 enregistré au répertoire général sous le no 13/03959. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 19 octobre 2017, 16/03930
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2017 jlp N°2017/740 Rôle N° 16/03930 P Y C P Y T C/ F C D C U épouse L E S C épouse Z SCP BINDELLI VINAI FIGAROL JANET SCP CHAUVIN GRAS SEGARD SAIZOU Grosse délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Patrick LOPASSO la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 19 octobre 2017, 16/04197
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2017 sl N° 2017/ 734 Rôle N° 16/04197 Syndicat des copropriétaires Adresse 1 C/ Société civile TERRES CHAUDES BELLA VISTA LES Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Roy SPITZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Février 2016 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 19 octobre 2017, 16/04201
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...164201COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2017 sl N° 2017/ 735 Rôle N° 16/04201 Syndicat des copropriétaires Adresse 1 C/ SCI LES TERRES CHAUDES BELLA VISTA Grosse délivrée le : à : la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Roy SPITZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Février 2016 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre c, 19 octobre 2017, 16/17755
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2017 N°2017/752 Rôle N° 16/17755 SCI DANITA C/ SARL ART STAFF Grosse délivrée le : à : Me SILVE Me MUSACCHIA Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande Instance de NICE en date du 18 août 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/01057. APPELANTE LA SCI...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 19 octobre 2017, 17/01597
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2017 N° 2017/622 Rôle N° 17/01597 G U C/ R V Grosse délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29 Septembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/05372. APPELANT Monsieur G U...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0753, 19 octobre 2017, 302
Engage sa responsabilité décennale la société qui a mis en oeuvre l'isolation des combles et posé des panneaux semi-rigides, tous deux... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2017 No 2017/302 Rôle No 15/13960 SARL TOISON DOREE C/ Antoine Z... Renée X... épouse Y... Z... Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES SAS ... SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me E. A... Me W. B... Me M. C... Me P-Y D... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Juin 2015 enregistré au...
