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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 28 septembre 2017, 15/09064
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/265 Rôle N° 15/09064 L Q N C/ SAS ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION Grosse délivrée le : à : - la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Jennifer GABELLE-CONGIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 28 septembre 2017, 15/13786
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2017 N°2017/269 Rôle N° 15/13786 E P C/ Q U N S épouse U X N Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C Q FRANÇAIS MONSIEUR T B SARL SPEC TOBI - SOCIÉTÉ DE PLOMBERIE ÉLECTRICITÉ CLIMATISATION TOBI SAS CENTRALE ANTIBOISE DES BOIS CAB SARL CONFORT HABITAT SAS ATULAM Grosse délivrée le : à : Me A. ERMENEUX Me T T...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 28 septembre 2017, 15/15694
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 280 Rôle N° 15/15694 F L C/ SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : - Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Christian DUREUIL de l'AARPI LEX CAUSA CHRISIAN DUREUIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 28 septembre 2017, 16/01806
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2017 jlp N° 2017/ 663 Rôle N° 16/01806 E X C/ Commune SAINT TROPEZ Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Alain MASSABIAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 10 Novembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/10032. APPELANTE Madame E X...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 28 septembre 2017, 16/02061
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2017 N°2017/319 Rôle N° 16/02061 H D O E C/ Compagnie d'assurances MACIF Grosse délivrée le : à : Me Audrey PALERM Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 28 Janvier 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/02759. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 28 septembre 2017, 16/02498
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2017 N°2017/320 Rôle N° 16/02498 C J C/ H Y épouse K N K P B Y M SARL ATRE-DESIGN SA L'AUXILIAIRE Grosse délivrée le : à : Me Jean Philippe FOURMEAUX Me Corine SIMONI Me Philippe SCHRECK Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 28 septembre 2017, 16/02711
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2017 N°2017/ 388 Rôle N° 16/02711 O P épouse V C/ C, A, J V Grosse délivrée le : à :ME KEITA ME FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 29 Décembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00811. APPELANTE Madame O P épouse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre c, 28 septembre 2017, 16/10958
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2017 N°2017/ 698 Rôle N° 16/10958 G Y épouse N C/ R, I, B N Grosse délivrée le : à : Me Jean-Louis BONAN Me Stéphane MÖLLER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 18 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n°16/10958. APPELANTE Madame...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre c, 28 septembre 2017, 17/01799
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/677 Rôle N° 17/01799 B R C/ L E B Grosse délivrée le : à : Me VAN DE GHINSTE Me BOULVERT Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal d'instance de Nice en date du 12 décembre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 1216000788. APPELANT Monsieur B R...
