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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 14 septembre 2017, 13/15761
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2017 HG N°2017/632 Rôle N° 13/15761 Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCES LES HAUTS DE SAINT GEORGES C/ Z D Grosse délivrée le : à : Me Gregory PILLIARD la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 01 Juillet...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 14 septembre 2017, 15/02744
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2017 N°2017/250 Rôle N° 15/02744 SAS FAYAT BATIMENT C/ J J SA ALLIANZ EUROCOURTAGE Grosse délivrée le : à : Me E. MUSACCHIA Me F. VERGER Me F. ASSUS-JUTTNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 06 Janvier 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 2013F01043. APPELANTE SAS FAYAT BATIMENT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 14 septembre 2017, 15/05066
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2017 N°2017/360 SP Rôle N° 15/05066 SOCIETE KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE KMBSF C/ V U Grosse délivrée le : à : Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS Me Christian DELUCCA, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 14 septembre 2017, 15/07247
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 387 Rôle N° 15/07247 Société CHATEAU REILLANNE C/ SCA CHATEAU DE ROQUEFEUILLE Grosse délivrée le : à : MAGNAN DUMOLIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du du juge charge du registre du commerce et des sociétés du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 15 Avril 2015 enregistrée au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 14 septembre 2017, 15/09472
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 242 Rôle N° 15/09472 Y Z C/ SARL VAR PARE BRISES SA AXA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : - Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 14 septembre 2017, 15/13546
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2017 N°2017/358 GP Rôle N° 15/13546 C V C/ SAS ECOSSAISE OPERATING Grosse délivrée le : à : Me Bertrand BOACHON, avocat au barreau d'ANNECY Me Jérôme HALPHEN, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 14 septembre 2017, 15/13671
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2017 am N° 2017/ 631 Rôle N° 15/13671 F D I P J épouse D C/ E R P Y épouse R W I H L épouse I R K veuve E L, X, Q, J F N A divorcée F Association ASL Adresse 1 Grosse délivrée le : à : la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Philippe MARIN Me Margot ALBERTINI Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 14 septembre 2017, 15/15093
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2017 N°2017/543 GB/FP-D Rôle N° 15/15093 X H C/ SAS PREFAL Grosse délivrée le : à : Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 14 septembre 2017, 15/15609
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2017 N°2017/518 NT/FP-D Rôle N° 15/15609 SNC DES PARRENS SA ORPEA C/ W S Grosse délivrée le : à : Me Cédric PORTERON, avocat au barreau de NICE Monsieur W S Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section AD - en date du 07...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 14 septembre 2017, 15/15986
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2017 N°2017/549 GB/FP-D Rôle N° 15/15986 P P C/ SAS PREFAL Grosse délivrée le : à : Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
