Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-07-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 06 juillet 2017, 15/11063
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-07-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2017 N°2017/217 Rôle N° 15/11063 Compagnie d'assurances MMA Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Y L Grosse délivrée le : à : Me O. DUFLOT CAMPAGNOLI Me P. SUID-VANHEMELRYCK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 11/00387...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 06 juillet 2017, 15/11136
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-07-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2017 N°2017/220 Rôle N° 15/11136 MACIF C/ U M H P épouse M Grosse délivrée le : à : Me L. ROUSSEAU Me M. MEDJATI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 Avril 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/00747. APPELANTE MACIF agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 06 juillet 2017, 15/20256
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-07-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2017 SL N° 2017/ 585 Rôle N° 15/20256 G T Q A épouse T C/ X R G Grosse délivrée le : à : Me Nicolas ROCHET Me Rachel SARAGA-BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 08 Octobre 2015 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 06 juillet 2017, 15/20951
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-07-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2017 sl N° 2017/ 590 Rôle N° 15/20951 SARL ANTIBES LAND C/ X U Grosse délivrée le : à : Me Philippe DAN Me Gilles BROCA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03 Novembre 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/05044. APPELANTE SARL ANTIBES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 06 juillet 2017, 16/01513
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-07-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2017 bm N° 2017/ 599 Rôle N° 16/01513 Syndicat des copropriétaires LE SOLEAU I Syndicat des copropriétaires LE SOLEAU II C/ SCI VAL SCOFFIER Grosse délivrée le : à : Me Olivier GUASTELLA Me Philippe DUTERTRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 13 Janvier 2016 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 06 juillet 2017, 16/07032
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-07-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 06 JUILLET 2017 N° 2017/ 303 Rôle N° 16/07032 B U C/ V C ASSOCIATION CAMARGUAISE DE TOURISME EQUESTRE Entreprise SOLIDARIS Grosse délivrée le : à : Me Michèle KOTZARIKIAN Me Michel ALLIO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 18 Février 2016 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06 juillet 2017, 16/1387
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT SUR REQUÊTE DU 06 JUILLET 2017 No 2017...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT SUR REQUÊTE DU 06 JUILLET 2017 No 2017/235 Rôle No 17/08545 SCI COLIBRI Grosse délivrée le : à : Me G. BARGAIN Copie adressée par RPVA au Ministère public le : 06.07.17 Décision déférée à la Cour : Ordonnance sur requête du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Avril 2017. DEMANDERESSE A LA REQUÊTE SCI COLIBRI, siège social ... représentée et plaidant par Me Guy BARGAIN, avocat au barreau de GRASSE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre c, 06 juillet 2017, 16/17666
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-07-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2017 N° 2017/ 609 Rôle N° 16/17666 M U R épouse H C/ A, N Y H Grosse délivrée le : à : Me Jérôme VEYRAT-GIRARD Me Marie-Thérèse LANDRISCINA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'AIX EN PROVENCE en date du 09 Septembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/04598...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 06 juillet 2017, 16/18376
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-07-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2017 N° 2017/285 Rôle N° 16/18376 Syndicatdescopropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER Adresse 1 C/ SAS COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC DIRECTION DU RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX SA SMA S.C.I. Adresse 1 Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Philippe-Laurent SIDER Me Nicolas SIROUNIAN Me Isabelle FICI...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 06 juillet 2017, 16/21821
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-07-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2017 N° 2017/ 495 Rôle N° 16/21821 R R X X épouse R C/ SCP BR ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me Jean-Didier CLEMENT Me François COUTELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 24 Novembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n...
