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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 04 mai 2017, 15/02376
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2017 N° 2017/ 234 Rôle N° 15/02376 SA SOCIETE GENERALE C/ N P T L épouse P C P K P Grosse délivrée le : à :DAVAL-GUEDJ BARGAIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 24 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/03598. APPELANTE SA SOCIETE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 04 mai 2017, 15/06321
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2017 N° 2017/ 111 Rôle N° 15/06321 I D C/ SA JYSKE BANK A/S Grosse délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 04 mai 2017, 15/07754
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2017 N° 2017/ 213 Rôle N° 15/07754 X T SAS CAUSSADE C/ Y S SAS SBM DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le : à : Me GOMBERT Me FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 09 Avril 2015 APPELANTS Monsieur X T né le Date naissance 1 1967 à Localité 1 de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 04 mai 2017, 15/07990
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 04 MAI 2017 N° 2017/149 Rôle N° 15/07990 S.A.S. GOLF - RESORT 'TERRE BLANCHE'- GRTB, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE TERRE BLANCHE C/ P E G W M J COLLET Thierry Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SASU BENEDETTI-GUELPA SA AVIVA ASSURANCES Société d'Assurances Mutuelle SMABTP SA SMA SA Anciennement dénommée GENERALE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 04 mai 2017, 15/10070
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2017 N°2017/ GB/FP-D Rôle N° 15/10070 SAS HYPER GRASSE C/ R N Grosse délivrée le : à : Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sylvie CARMAND, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 04 mai 2017, 15/10313
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2017 N°2017/ JLT/FP-D Rôle N° 15/10313 Z W C/ O B V V C O Grosse délivrée le : à : Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Me Monica GRASSO, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 04 mai 2017, 15/13540
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2017 HG N°2017/365 Rôle N° 15/13540 E I R W V épouse R C/ M C N T épouse C Grosse délivrée le : à : Me Philippe DELANGLADE la SCP CABINET MARC BERENGER, XAVIER BLANC, OLIVIER BURTEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Avril 2015 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 04 mai 2017, 15/14235
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2017 N° 2017/ 215 Rôle N° 15/14235 E H C/ SARL LA CARAVELLE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me CO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 07 Juillet 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 2015F00932. APPELANT Monsieur E H né le Date naissance 1 1963 à Localit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 04 mai 2017, 16/01800
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2017 N° 2017/ 313 Rôle N° 16/01800 U U V F épouse U C/ SCI GEN Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 25 Janvier 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/2648. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 04 mai 2017, 16/04434
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2017 N° 2017/ 314 Rôle N° 16/04434 SAS LA GALERE C/ SCI PATELA Grosse délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Christophe COUTURIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 01 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/08473. APPELANTE...
