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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 17 novembre 2016, 14/15443
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2016 N° 2016/415 Rôle N° 14/15443 SCP X G H H SCCV VIA AURELIA C/ N E R F épouse épouse E SA ALLIANZ VIE VENANT AUX DROITS DE AGF VIE CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Corine SIMONI Me Charles TOLLINCHI Me Antoine FAIN-ROBERT Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 17 novembre 2016, 14/16864
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2016 N°2016/ GB/FP-D Rôle N° 14/16864 P B C/ Association DE MAISON DE RETRAITE 'LE REFUGE DES CHEMINOTS' Grosse délivrée le : à : Me Rémi BOULVERT, avocat au barreau de NICE Me David LEVY, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 17 novembre 2016, 14/21859
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT MIXTE DU 17 NOVEMBRE 2016 N° 2016/363 Rôle N° 14/21859 SAS A.P.R.C C/ SA PROVENCE TOMATES Grosse délivrée le : à : Me R. CHERFILS Me P. PASCAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 20 Octobre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2014/00500. APPELANTE SAS A.P.R.C prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 17 novembre 2016, 15/12255
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2016 N° 2016/1130 L. L.G. Rôle N° 15/12255 SCI LAETITIA C/ SARL GIPAGE Syndicat des copropriétaires de la copropriété Adresse 1 sis Adresse 1 SARL KIRK SCP TADDEI FUNEL Grosse délivrée le : à : Maître ERMENEUX Maître LADRET Maître TOLLINCHI Maître IMPERATORE DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 17 novembre 2016, 15/13166
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2016 N° 2016/465 Rôle N° 15/13166 G K C/ SARL LES GLACIERS ITALIENS SCI MAXIME RASPAIL Grosse délivrée le : à : ME LAMARCHE SCP BADIE ME VIRY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 18 Juin 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/07436. APPELANTE Madame...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 17 novembre 2016, 15/21417
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2016 N° 2016/1138 D. D. Rôle N° 15/21417 CHSCT TECHNICENTRE PACA MARSEILLE SAINT-CHARLES C/ SNCF Grosse délivrée le : à : Maître JUSTON Maître SIDER DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Marseille en date du 23 septembre 2015 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 17 novembre 2016, 15/22638
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 423 Rôle N° 15/22638 M Q C/ N W CPAM DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Nathalie AMILL Me R OLIVER-D'OLLONNE Me Benoît VERIGNON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19 Novembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/01082...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 17 novembre 2016, 16/07742
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2016 N°2016/366 Rôle N° 16/07742 SA MAAF ASSURANCES C/ L P H P F E Grosse délivrée le : à : Me O. DUFLOT Me L. DENIS-PERALDI Me A. ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de GRASSE en date du 25 Mars 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/02719. APPELANTE SA MAAF ASSURANCES prise en la...
