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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2016 F.T. N° 2016/207 Rôle N° 14/23872 Q X C/ Y S Grosse délivrée le : à : Me Jean-didier CLEMENT Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 25 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/04682. APPELANT Monsieur Q X n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2016 N°2016/1127 Rôle N° 15/08309 URSSAF DU VAR C/ Société AUBIGNOSCAISE DE BTP MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Colette TARTANSON de la SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON Me CAPSTAN de la SELARL CAPSTAN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2016 N°2016/1130 Rôle N° 15/10349 C R C/ CPAM VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2016 N°2016/1131 Rôle N° 15/10355 M T C/ URSSAF PACA CARSAT SUD EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Benjamin CARDELLA, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C RG N : 15/ 19335 Ordonnance no 2016/ M136 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Caroline, Jeanne, Arlette X... épouse Y... Madame X...-Y... demande l'aide juridictionnelle bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 000841 du 25/ 01/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. Franck, Yves Y... Représentant...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R.G. : 15/21564 6e Chambre C Ordonnance no 2016/M137 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Stéphanie Renée Jeannine X... Représentant : Me Marie-gabrielle VAURIS, avocat au barreau de GRASSE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/011831 du 19/11/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. Mickael Y... Représentant : Me Patricia COHEN, avocat au barreau de NICE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/004363...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R. G. : 16/ 02353 6e Chambre C Ordonnance no 2016/ 138 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Benaouda Z... Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Hachimia Y...épouse Z... Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 003923 du 12/ 04/ 2016 accordée par le bureau d'aide...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R. G. : 16/ 02401 6e Chambre C Ordonnance no 2016/ M139 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. REIS X... Représentant : Me Agnès CAUCHON-RIONDET, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 002235 du 04/ 04/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Souad Y... Représentant : Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Me Agnès CAUCHON-RIONDET 2 place de la corderie 13007...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R.G. : 16/02532 6e Chambre C Ordonnance no 2016/M140 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Laurence X... épouse Y... Représentant : Me Muriel PLANET, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. Louis Y... Intimé Me Muriel PLANET 40 rue montgrand 13006 MARSEILLE ORDONNANCE DE CADUCITE Article 911-1 du Code de Procédure Civile Nous, Chantal MUSSO Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier, Attendu que l'appelant avait jusqu'au 12.05.2016 pour conclure et jusqu'au12.06.2016...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R.G. : 16/05574 6e Chambre C Ordonnance no 2016/M141 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Isabelle X... Représentant : Me Martine CLARAMUNT AGOSTA, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M. Serge Y... Intimé Me Martine CLARAMUNT AGOSTA 13 avenue Gambetta Immeuble l'Escurial 83400 HYERES ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du Code de Procédure Civile Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Mandy ROGGIO Vu l'avis de caducité transmis le 04.07.2016...