COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
No R.G. : 16/05574
6e Chambre C
Ordonnance no 2016/M141
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme Isabelle X...
Représentant : Me Martine CLARAMUNT AGOSTA, avocat au barreau de TOULON
Appelante
C/
M. Serge Y...
Intimé
Me Martine CLARAMUNT AGOSTA
13 avenue Gambetta
Immeuble l'Escurial
83400 HYERES
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Mandy ROGGIO
Vu l'avis de caducité transmis le 04.07.2016.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix en Provence, le 28 Septembre 2016
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le Greffier
