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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 19 mai 2016, 12/04842
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2016 N° 2016/ 338 Rôle N° 12/04842 Q B épouse Y C/ M Y B C DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Grosse délivrée le : à :LATIL JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 04 Juillet 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 340. APPELANTE Madame Q B...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 19 mai 2016, 13/09434
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2016 N° 2016/ 239 Rôle N° 13/09434 SARL HAPPY SNACK anciennement nommée LE GRAND PONT C/ V L Grosse délivrée le : à : Me SIMONI Me LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 03 Mai 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2013F00185. APPELANTE SARL HAPPY SNACK...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 19 mai 2016, 13/11086
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2016 N° 2016/ 240 Rôle N° 13/11086 Société MAN NUTZFAHRZEUGE AKTIENGESELLSCHAFT C/ SA BRENGUIER DEVELOPPEMENT SARL YACHTING CONSEIL SOCIETE PRINCESS YACHTS INTERNATIONAL Cie d'assurances GENERALI IARD ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me SASSATELLI Me SCHRECK Me TAYLOR-SALUSSE Me JUSTON Me BOULAN Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 19 mai 2016, 14/02681
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2016 N° 2016/ 356 Rôle N° 14/02681 SARL SOCIETE NOUVELLES TECHNOLOGIES ELECTRIQUES ET DE CHAUFFAGE C/ B Q X Q-H F Q G M épouse Q Grosse délivrée le : à : - Me Guillaume BUY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 19 mai 2016, 14/16885
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT DU 19 MAI 2016 N° 2016/ GB/ Rôle N° 14/16885 H E C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 19 mai 2016, 14/20334
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2016 N° 2016/350 Rôle N° 14/20334 T Z C/ S B DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORERIE DE BERRE L'ETANG Grosse délivrée le : à : Me FOMBELLE Me DUREUIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Octobre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 10/01148...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 19 mai 2016, 14/23718
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2016 jlg N° 2016/ 316 Rôle N° 14/23718 Z R V G C/ Syndicat des Copropriétaires LE PIERRE DE GEMME Grosse délivrée le : à : Me RENUCCI Me JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 14/03226. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 19 mai 2016, 15/08612
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND SUR RECOURS EN RÉVISION DU 19 MAI 2016 N° 2016/227 Rôle N° 15/08612 R V C/ X W CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse délivrée le : à : Me BOISSONNET Me SIDER Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 07/5923. DEMANDEUR...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 19 mai 2016, 15/09149
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2016 N° 2016/256 Rôle N° 15/09149 Z F K U épouse F C/ SAS SUD EST INVESTMENTS Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN ME LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Avril 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/02112. APPELANTS Monsieur Z F...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 19 mai 2016, 16/02418
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2016 N° 2016/343 Rôle N° 16/02418 SARL LE GRAND CANAL C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : Me BADIE Me FIGUIERE-MAURIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 11 Janvier 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2015F00951. APPELANTE SARL LE GRAND...
