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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 29 avril 2016, 13/01135
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2016 N°2016/ Rôle N° 13/01135 FONDATION Établissement 1 venant aux droits de l'ASSOCIATION DE GESTION DE L'OEUVRE HOSPITALIERE SAINT JEAN DE DIEU C/ R V Grosse délivrée le : à : Me Christine IMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 29 avril 2016, 13/08170
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2016 N°2016/ Rôle N° 13/08170 L F C/ SAS ICTS MARSEILLE PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe GAUTIER, avocat au barreau de LYON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section EN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 29 avril 2016, 13/11372
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2016 N° 2016/ 228 Rôle N° 13/11372 M S C/ SAS DORLEANE Grosse délivrée le : à : -Me Emmanuelle JONZO, avocat au barreau de NIMES - Me Olivier FOURMANN, avocat au barreau de LYON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 29 avril 2016, 14/01216
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2016 N° 2016/ 230 Rôle N° 14/01216 A H C/ Société SEPB Grosse délivrée le : à : -Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laure DEPETRY, avocat au barreau de MONTPELLIER Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 29 avril 2016, 14/02155
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2016 N° 2016/744 BIS Rôle N° 14/02155 G N C/ SAS ONET SERVICES SYNDICAT CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 3 mai 2016 à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 3 mai 2016 Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 29 avril 2016, 14/05999
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2016 N°2016/269 Rôle N° 14/05999 N A C/ Société HOSTELLERIE DES VINS DE ROGNES anciennement dénommée Société COOPERATIVE VINICOLE' LES VIGNERONS DE ROGNES ', Grosse délivrée le : à : Me Cathy DELGADO, avocat au barreau D'AVIGNON Me Jean-eymeric BLANC, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 29 avril 2016, 14/07287
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2016 N° 2016/304 Rôle N° 14/07287 P F C/ SOCIETE STRUCTURA Grosse délivrée le : à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cécile DEFAYE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 29 avril 2016, 14/08523
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2016 N°2016/ Rôle N° 14/08523 B J C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : -Me Stéphane GUILLEMIN, avocat au barreau de NIMES - Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 29 avril 2016, 14/12285
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2016 N° 2016/390 Rôle N° 14/12285 SARL F.C.V 06 C/ COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES SIE Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT Me Bruno BOUCHOUCHA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 13 Juin 2014 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 29 avril 2016, 14/14403
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 29 AVRIL 2016 N°2016/555 Expertise : renvoi au mardi 27 septembre 2016 à 09h00 Rôle N° 14/14403 W V C/ AZUR INDUSTRIE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU Me CAPSTAN de la SELARL CAPSTAN CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
