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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 18 février 2016, 13/24506
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2016 N° 2016/ 155 Rôle N° 13/24506 et13/24509 13/24516 13/24527 13/24528 13/24530 13/24535 W V SCP BR ASSOCIES C/ Organisme CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI Me LIBERAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Juge commissaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 18 février 2016, 14/10026
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 FÉVRIER 2016 N° 2016/050 Rôle N° 14/10026 Société civile SCCV MAINTENON C/ SAS LEGENDRE OUEST SARL CONCEPTION ETUDE CUISINE DITE CEC Grosse délivrée le : à : Me P. SOUMILLE Me L.. LEVAIQUE Me P. RAFFAELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Avril 2014 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 18 février 2016, 14/11645
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2016 N° 2016/0065 Rôle N° 14/11645 SCI LES TAMARIS C/ O V Q Y N épouse V J S SARL ACI PARTNER'S SCP CHATAIGNIER DE GRUTTOLA SARL CP GRECO INVEST Société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Pascale MAZEL Me Paul GUEDJ Me Myriam HABART-MELKI Me Gilles MATHIEU Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 18 février 2016, 14/21836
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2016 N° 2016/65 Rôle N° 14/21836 X Q C/ COMMUNE DE NICE Grosse délivrée le : à : ME KASSOUL SCP FRANCOIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 25 Septembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/02487. APPELANT Monsieur X Q de nationalité Française...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 18 février 2016, 15/00548
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2016 N° 2016/79 Rôle N° 15/00548 C Z épouse Y C/ H V Grosse délivrée le : à : ME BERENGER ME CAMPOCASSO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Septembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/000988. APPELANTE Madame C Z épouse Y née le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 18 février 2016, 15/05447
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2016 hg N° 2016/ 114 Rôle N° 15/05447 W H SCEA LA FERME DE W C/ Z U Grosse délivrée le : à : Me Jean DEBEAURAIN Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de FREJUS en date du 30 Mars 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 51-10-09. APPELANTES Madame W...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 18 février 2016, 15/09878
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2016 N° 2016/100 Rôle N° 15/09878 E M C/ SCI LA POMME Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI ME BISMUTH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 27 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11 13-3767. APPELANT Monsieur E M né le Date naissance 1 1944...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 18 février 2016, 15/17253
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT SUR REQUÊTE DU 18 FEVRIER 2016 N° 2016/103 Rôle N° 15/17253 L D épouse S C/ Z C SARL BLUE GARDEN Grosse délivrée le : à : SCP COHEN ME LEONARDI Requête en interprétation : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Mars 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 13/24790. DEMANDERESSE A LA REQUÊTE Madame L D épouse S née le...
