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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 22 octobre 2015, 13/10308
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2015 N°2015/569 Rôle N° 13/10308 U V C/ H L Grosse délivrée le : à :LIBERAS DUREUIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012/01445. APPELANT Monsieur U V, demeurant Adresse 1 représenté par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 22 octobre 2015, 14/02352
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2015 N° 2015/325 Rôle N° 14/02352 SA GAN ASSURANCES IARD C/ H Y M B W Q W Q G K A U SA AXA FRANCE IARD COMPAGNIE GENERALI IARD Société SAGENA Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA AVIVA ASSURANCES SA SOCOTEC Société SMABTP Syndicatdescopropriétaires Adresse 16 SCI BAYIT SCI NACA SCI SATOFI Grosse délivrée le : à : Me Charles...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 22 octobre 2015, 14/04247
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2015 N° 2015/335 Rôle N° 14/04247 Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX C/ T G SAS GAGNERAUD CONSTRUCTION SA SOCOTEC FRANCE Grosse délivrée le : à : Me O. LANTELME Me B. JACQUIER M. C. VUILLQUEZ Me L. LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Février 2014...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 22 octobre 2015, 14/10751
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2015 N° 2015/728 L. L.G. Rôle N° 14/10751 R C épouse U M U C/ COMMUNE TENDE Grosse délivrée le : à : Maître JUSTON Maître DERSY DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Nice en date du 13 mai 2014 enregistrée au répertoire général sous le N° 13/01831. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 22 octobre 2015, 14/14047
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2015 jlg N° 2015/363 Rôle N° 14/14047 SCI LA VICTORINE SARL VICTORIA GOLF CLUB C/ S.A. BOUYGUES IMMOBILIER Syndicat des copropriétaires LE SWING Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES Me Corine SIMONI Me Christophe PETIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 22 octobre 2015, 14/14350
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2015 jlp N° 2015/355 Rôle N° 14/14350 QJ OF C/ QB OV Grosse délivrée le : à : Me Nicolas CREISSON Me Frédéric BERENGER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/05014. APPELANTE Madame QJ OF Demande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 22 octobre 2015, 14/15696
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2015 N° 2015/440 Rôle N° 14/15696 J R C/ M F ASSOCIATION TUTELAIRE DES PERSONNES PROTÉGEE DES A LPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Valentini Me Escallier Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 05 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/00549...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 22 octobre 2015, 14/16519
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2015 N° 2015/760 Rôle N° 14/16519 SARL MAL INVEST C/ SARL Adresse 3 Grosse délivrée le : à : Me Périano Me Couderc Pouey Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence en date du 29 juillet 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/00837...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 22 octobre 2015, 14/19281
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2015 N° 2015/765 Rôle N° 14/19281 O A veuve P F J C/ K E X G épouse E Y, I U Adresse 1 Grosse délivrée le : à : Me Tartanson Me Simoni Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal d'instance de Digne-Les-Bains en date du 30 septembre 2014 enregistrée au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 22 octobre 2015, 14/20167
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2015 jlp N° 2015/357 Rôle N° 14/20167 Société CHATEAU REILLANE C/ B G S X épouse G Q G F G Grosse délivrée le : à : Me Ambroise ARNAUD Me Julien DUMOLIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de Brignoles en date du 23 Septembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n...
