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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 25 juin 2015, 13/04325
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2015 N° 2015/ 378 Rôle N° 13/04325 B L C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à :CHERFILS ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03241. APPELANTE Madame B L née le Date naissance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 25 juin 2015, 13/08895
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2015 N° 2015/217 Rôle N° 13/08895 W I SA MAAF C/ T A E G Z épouse épouse A B Q épouse épouse A D C Grosse délivrée le : à : Me O. DUFLOT Me O. TARI Me WW. LESCUDIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 19 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 25 juin 2015, 13/17637
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT SUR REQUET EN OPPOSITION DU 25 JUIN 2015 jlg N° 2015/90 Rôle N° 13/17637 Véronique C B Y Z Y SCI Adresse 6 C/ P G R N K T G J X Grosse délivrée le : à : SCP LECLERC CABANES CANOVAS SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Opposition à Arrêt de défaut n° 204 de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 25 juin 2015, 13/23824
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2015 N° 2015/0244 Rôle N° 13/23824 AD T S C/ P O CGPA CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Bertrand DE HAUT DE SIGY Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 18 Octobre 2012 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 25 juin 2015, 14/00691
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'Localité 1 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2015 N° 2015/0246 Rôle N° 14/00691 AD SARL NATURE ET ENERGIE SUD SA M.M.A. I.A.R.D. C/ R K E U D M épouse U Grosse délivrée le : à : Me Laurent HUGUES Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Novembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 25 juin 2015, 14/02332
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2015 N° 2015/0249 Rôle N° 14/02332 RMP SARL ELITE CONSTRUCTIONS C/ Société civile PRANA Grosse délivrée le : à : Me Jean-Claude PYOT Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14 Janvier 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/06708. APPELANTE SARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 25 juin 2015, 14/04786
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2015 N° 2015/303 Rôle N° 14/04786 K A R A M G V A C/ SAS LA BOSQUE D'ANTONELLE Grosse délivrée le : à : Me Simon-Thibaud Me J Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00121. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 25 juin 2015, 14/06187
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2015 N° 2015/386 Rôle N° 14/06187 S.A.S. PARCS ENCHERES C/ SCI PACA Grosse délivrée le : à : SCP ROUSSEAU SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Mars 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 07/01983. APPELANTE S.A.S. PARCS ENCHERES prise en la personne...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 25 juin 2015, 14/06566
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2015 N°2015/411 BP Rôle N° 14/06566 L U C/ CLINIQUE INTERNATIONALE Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me Julien BILLECOQ, avocat au barreau de NICE Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 25 juin 2015, 14/11654
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 25 JUIN 2015 N° 2015/508 L. B. Rôle N° 14/11654 I E T E épouse W P E épouse U R F E Z E C E C/ SELAS BIOPLUS Grosse délivrée le : à : Maître GALLO Maître PERIANO DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Marseille en date du 26 mai 2014 enregistrée au répertoire...
