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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 28 mai 2015, 12/18100
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2015 N° 2015/ 227 Rôle N° 12/18100 Syndicat des copropriétaires Adresse 5 C/ P R Q X SCI IMMO PECTORE E Y Z N V J Grosse délivrée le : à : Me SIMONI SCP MAGNAN SCP BADIE Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Nice en date du 18 novembre 2008 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 28 mai 2015, 13/02710
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2015 N° 2015/ 336 Rôle N° 13/02710 H S Y C SCI ROCARN C/ Société CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me BOULAN SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 17 Janvier 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/01324. APPELANTES H S Y...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 28 mai 2015, 13/06333
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2015 N°2015/289 JPM Rôle N° 13/06333 H S C/ SA GSF JUPITER Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Me Michel TOLOSANA, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 28 mai 2015, 13/16231
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2015 N° 2015/0192 Rôle N° 13/16231 F G C/ A K X Z SARL SPACE BIO BULL SYSTEM S.B.B.S. Société SMABTP SARL SOCIETE DES TRAVAUX D'ACCES DIFFICILE - STAD - Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Frantz AZE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 28 mai 2015, 13/18598
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2015 N° 2015/ BP...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2015 N° 2015/ BP Rôle N° 13/18598 SAS SETELEN C/ Q C Société OTI FRANCE SERVICE Grosse délivrée le : à : Me Gérald POCHON, avocat au barreau de SAINT ETIENNE Me Stéfano CARNAZZA, avocat au barreau de GRASSE Me Mehdi CAUSSANEL-HAJI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 28 mai 2015, 14/04899
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2015 N°2015/ BP Rôle N° 14/04899 SOCIETE EUROPE SECURITE INDUSTRIE GRAND SUD C/ O F Grosse délivrée le : à : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas HENNEQUIN, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 28 mai 2015, 14/08841
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2015 DT N° 2015/295 Rôle N° 14/08841 SAS NOBODY C/ Q B L X Grosse délivrée le : à : Me Paul DRAGON SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 28 mai 2015, 14/09610
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2015 N°2015/303 JPM Rôle N° 14/09610 C X C/ Sas SOCIETE CASINO DE LA POINTE CROISETTE Grosse délivrée le : à : Me Marjorie BACONNET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Pauline MALGRAS, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 28 mai 2015, 14/10343
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2015 DD N° 2015/312 Rôle N° 14/10343 SARL L'ETOILE D'Localité 1 C/ W G Y M S H E A L SARL SELECT FINANCES SCP Q C U H Grosse délivrée le : à : Me Claude EGLIE-RICHTERS SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Diane DUPETIT-EVRARD SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 28 mai 2015, 14/10370
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2015 FG N° 2015/298 Rôle N° 14/10370 Q Z C/ L U épouse K N U J U NÉE M veuve U Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Olivier PARRACONE SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 Juin 2012 enregistré au répertoire...
