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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 19 mars 2015, 12/08916
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2015 N° 2015/090 Rôle N° 12/08916 C, O G Y, F L ÉPOUSE G Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES C/ R P X U K T SA AXA FRANCE Société SOCOTEC FRANCE Grosse délivrée le : à : Me G. DAMY Me D. ARENA Me S. MAYNARD Me F. BOULAN Me A.. ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 19 mars 2015, 13/01647
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2015 N° 2015/162 Rôle N° 13/01647 D I O G H épouse I C/ SA CAISSE D'EPARGNE Grosse délivrée le : à :Z JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 Janvier 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/08872. APPELANTS Monsieur D I né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 19 mars 2015, 13/14814
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2015 N° 2015/146 GP Rôle N° 13/14814 J I C/ SAS MARIA HELENA Grosse délivrée le : à : Me Benoît HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 19 mars 2015, 13/15426
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2015 N°2015/194 Jonction avec RG N°13/16151 Rôle N° 13/15426 U C C/ Société ARKEMA CPAM DES Localité 1 FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE SCP AGUERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Me Anne...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 19 mars 2015, 13/16150
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2015 N°2015/195 Jonction avec RG N°13/16840 Rôle N° 13/16150 CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE C/ Société ARKEMA L M FIVA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Anne CHIARELLA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE SCP AGUERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Me Julie ANDREU, avocat...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 19 mars 2015, 13/17397
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2015 N° 2015/ 131 Rôle N° 13/17397 SARL GIFP CONSEIL C/ SARL SARL LES TERRASSES DE COLOMARS Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 11 Juillet 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2010F0561. APPELANTE La S.A.R.L. GIFP CONSEIL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 19 mars 2015, 13/21014
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2015 N° 2015/091 Rôle N° 13/21014 W P SARL SLAMAT C/ S.A.S. PATRICK IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me R. CHEMLA Me S. MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 16 Octobre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F00854. APPELANTS Maître W P SCP P agissant en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 19 mars 2015, 13/24579
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2015 N° 2015/ 132 Rôle N° 13/24579 Q E I C C/ D R W F MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE S.A. EDF ENERGIES NOUVELLES REPARTIES S.A.S. PHOTON POWER INDUSTRIES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me SIDER SCP LATIL Me SIMONI MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MANOSQUE en date du 17...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 19 mars 2015, 14/03623
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2015 DD N° 2015/157 Rôle N° 14/03623 R H SARL PACOFI C/ Z S O P Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD Me Didier ARENA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Janvier 2014 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 19 mars 2015, 14/05963
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2015 DD N° 2015/160 Rôle N° 14/05963 H L S S O C/ R Y Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 25 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/00336...
