Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-03-05 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2015 FG N° 2015/117 Rôle N° 13/17347 I S C/ Y Q L Grosse délivrée le : à : Me Hubert ROUSSEL SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Juillet 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/05390. APPELANT Monsieur I S né le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2015 N°2015/0064 Rôle N° 13/19982 SCI UMBTO C/ SARL VOLPI BATIMENT Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me André FRANCOIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 13 Mai 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/05278. APPELANTE SCI UMBTO au capital...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 5 MARS 2015 N° 2015/109 Rôle N° 14/05171 D E R S épouse E J X A I épouse X C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 3 Grosse délivrée le : à : Me MARCHESSEAU Me MERGER Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence en date du 18 février 2014 enregistré au répertoire général sous...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2015 DD N° 2015/121 Rôle N° 14/05953 SA SAFER C/ I S N D épouse S Grosse délivrée le : à : Me Yves JOLIN Me Gilles ORDRONNEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 19 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02801. APPELANTE SA SOCIETE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2015 N° 2015/ 99 Rôle N° 14/07515 M O C/ SCI CHATEAU DES MURES Grosse délivrée le : à : SCP DRAP HESTIN Me BERTAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 07 Avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2013/00640. APPELANT Maître M O ès-qualités de liquidateur à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 5 MARS 2015 N° 2015/117 Rôle N° 14/07757 X O C/ Syndicat des copropriétaires MARIGNANE PLAGE CONCORDE Grosse délivrée le : à : Me SARAGA-BROSSAT Me AUTARD Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal d'instance de Martigues en date du 18 février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11-13-661. APPELANTE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2015 DT N° 2015/124 Rôle N° 14/10430 SA BANQUE CHAIX C/ B V A P Z O L T N Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Samah BENMAAD-MARIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 10 Avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2015 FG N° 2015/128 Rôle N° 14/12449 T W épouse P C/ X C Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SARL CABINET GILLES ORDRONNEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 12 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/09482. APPELANTE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2015 FG N° 2015/130 Rôle N° 14/14824 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ SA DINA REAL ESTATE Grosse délivrée le : à : SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP Martine et Julien DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2015 DD N° 2015/131 Rôle N° 14/18448 F Z N C/ LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Frédérick LEVI SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 12 Septembre 2014 enregistré au répertoire général...