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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 30 janvier 2015, 10/20180
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2015 N° 2015/37 Rôle N° 10/20180 COMPAGNIE GROUPAMA SA METLIFE C/ D K Société AZUREENNE DE LOCATION CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES RSI COTE D'AZUR SELARL O L Organisme CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECIN DE FRANCE ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'INVESTISSEMENT AGIPI Grosse délivrée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 30 janvier 2015, 12/02927
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2015 N° 2015/052 Rôle N° 12/02927 O U C/ ASSOCIATION SANTE AU TRAVAIL PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 30 janvier 2015, 13/05428
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2015 N°2015/ 20 Rôle N° 13/05428 SA HSBC FRANCE C/ D U Grosse délivrée le : à : - Me Jean Sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS - Me Jean-charles VAISON DE FONTAUBE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 30 janvier 2015, 13/05430
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2015 N°2015/ 21 Rôle N° 13/05430 L D C/ Société ISS ABILIS FRANCE Grosse délivrée le : à : -Me Nassos marcel CATSICALIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Marcel BENHAMOU, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 30 janvier 2015, 13/06887
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2015 N° 2015/ 58 Rôle N° 13/06887 Z Y C/ Q J N divorcée Y Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 19 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/06436...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 30 janvier 2015, 13/08176
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2015 N° 2015/ 59 Rôle N° 13/08176 C I C/ Z U Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD la SCP BOISSONNET ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN- PROVENCE en date du 04 Avril 2013 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 30 janvier 2015, 13/13893
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND ET AVANT DIRE DROIT DU 30 JANVIER...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND ET AVANT DIRE DROIT DU 30 JANVIER 2015 N° 2015/083 ADD Rôle N° 13/13893 LA POSTE C/ K C Grosse délivrée le : à : Me Francis PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame K C Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section CO - en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 30 janvier 2015, 14/10832
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2015 N° 2015/74 Rôle N° 14/10832 Société OPTION B LIMITED C/ DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS Grosse délivrée le : à : Me Bertrand COSTE Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Mai 2014 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 30 janvier 2015, 14/20703
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2015 N° 2015/ 62 Rôle N° 14/20703 SCI Adresse 5 C/ M. LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ALPES MARITIMES SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Maxime ROUILLOT Me Jérôme LACROUTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance...
