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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 543 Rôle N° 12/13489 SCS BANQUE DELUBAC CIE C/ SARL COTE VACANCES Grosse délivrée le : à :TOLLINCHI BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 10 Juillet 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011F00938. APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC CIE poursuites et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2014 N° 2014/459 Rôle N° 13/17173 SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JOSEPH D C/ MAIRIE DE Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me R. BUVAT Me P. CAMPOLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 02 Mai 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 10/03030. APPELANTE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2014 D.D-P N°2014/618 Rôle N° 13/17305 SA SCI C/ Y A U M épouse A S L G O Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI, Me Frédéric DURAND SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 23 Mai 2013 enregistré au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 620 Rôle N° 13/19874 C S C/ SCP BES RAVISE - BR ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me BELAICHE Me VINOLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 03 Octobre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2010L00858. APPELANTE Madame C S, demeurant Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2014 N° 2014/821 S. K. Rôle N° 13/22400 S.A.R.L. BEVAL C/ J Q P Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX Maître BROCA DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Grasse en date du 28 octobre 2013 enregistrée au répertoire général sous le N° 13/1155. APPELANTE : S.A.R.L...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 626 Rôle N° 13/24023 Société FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES I C/ I V Grosse délivrée le : à : Me BELUCH Me DELSAD BATTESTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 08 Octobre 2013 . APPELANTE Société FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES I, représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2014 DT N°2014/631 Rôle N° 14/03772 MINISTERE PUBLIC C/ T H Grosse délivrée le : à : Madame POUEY, substitut général 2 Me Jean-christophe SERVANT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/12490...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2014 D.D-P N°2014/626 Rôle N° 14/06382 F Y C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Madame D, substitut général 2 Me Lionel FEBBRARO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2014 D.D-P N°2014/630 Rôle N° 14/11916 PROCUREUR GENERAL C/ K M Grosse délivrée le : à : Madame POUEY, substitut général 2 Me Olivier RAYNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Mai 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/7156. APPELANT...