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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 30 octobre 2014, 12/02901
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2014 N° 2014/524 Rôle N° 12/02901 SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - S.M.C. C/ W K D T N C SCI LA PIOLINE LE CHATEAU SAS TERROIR ET GASTRONOMIEJ Grosse délivrée le : à : -SCP COHEN -SELARL AGUIRAUD ET ASSOCIES -Me SARAGA-BROSSAT -Me MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 30 octobre 2014, 12/12259
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...OUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2014 N° 2014/527 Rôle N° 12/12259 W R D C/ W B I SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Grosse délivrée le : à : -Me LESTOURNELLE -SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 14 Juin 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011F02162...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 30 octobre 2014, 13/06502
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2014 N° 2014/649 BP Rôle N° 13/06502 Société CDG PARTICIPATIONS F C/ K W SAS DUTY FREEE ASSOCIATES SA AEROPORT COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS Me Anne-Christine ROUSSET, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 30 octobre 2014, 13/10260
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2014 N° 2014/655 BP Rôle N° 13/10260 R T C/ SA DIMOTRANS GROUP Grosse délivrée le : à : Me Christophe MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS Me Loïc LE BERRE, avocat au barreau de LYON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 30 octobre 2014, 13/11038
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2014 N° 2014/651 Rôle N° 13/11038 SA AEROPORT COTE D'AZUR C/ R K Société CDG PARTICIPATIONS SA DUTY FREE ASSOCIATES Q Grosse délivrée le : à : Me Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS Me Anne-Christine ROUSSET, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 30 octobre 2014, 13/11039
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2014 N° 2014/652 BP Rôle N° 13/11039 SA AEROPORT COTE D'AZUR C/ T K Société CDG PARTICIPATIONS SA DUTY FREE ASSOCIATES Z Grosse délivrée le : à : Me Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS Me Anne-Christine ROUSSET, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 30 octobre 2014, 13/11445
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2014 N° 2014/653 Rôle N° 13/11445 SA AEROPORT COTE D'AZUR C/ M L Société CDG PARTICIPATIONS SAS DUTY FREE ASSOCIATES U Grosse délivrée le : à : Me Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS Me Anne-Christine ROUSSET, avocat au barreau de GRASSE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 30 octobre 2014, 13/21040
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2014 N° 2014/770 D. K. Rôle N° 13/21040 P S épouse L C/ G D U O épouse D Grosse délivrée le : à : Maître CASTEL Maître CHEMLA DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Nice en date du 16 octobre 2013 enregistrée au répertoire général sous le N° 13/01642. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 30 octobre 2014, 13/21318
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2014 N° 2014/776 S. K. Rôle N° 13/21318 S.C.I. NOTRE DAME DE LA MARE C/ T U P M épouse U L Q I F épouse Q Z Q épouse W D Q Grosse délivrée le : à : DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Draguignan en date du 16 octobre 2013...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 30 octobre 2014, 13/21417
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2014 N° 2014/779 L. B. Rôle N° 13/21417 W V C/ S I Grosse délivrée le : à : Maître Hakim IKHLEF Maître Paul-Victor BONAN DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Marseille en date du 23 octobre 2013 enregistrée au répertoire général sous le N° 13/01517. APPELANTE...
