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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 16 octobre 2014, 11/17430
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 411 Rôle N° 11/17430 SARL EXPERTIMA E Y C/ Société ION ENTERPRISES LTD Grosse délivrée le : à : BOISSONNET ROUSSEAU SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 08 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 07/1057. APPELANTS SARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 16 octobre 2014, 12/10667
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2014 N° 2014/344 Rôle N° 12/10667 SCI EVERT C/ Z S P R épouse S T J K Syndicat des copropriétaires Immeuble Villa Les Grillons Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SCP BADIE Me DEPO Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Nice en date du 22 mai 2012 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 16 octobre 2014, 12/16051
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2014 N° 2014/493 Rôle N° 12/16051 T R M J B épouse R C/ Société SOCIETE DE GESTION HOTELIERE LA COUPOLE Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 07 Juin 2012 enregistré au répertoire général. APPELANTS Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 16 octobre 2014, 13/02159
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 16 OCTOBRE 2014 FG N°2014/544 Rôle N° 13/02159 Société EXPLOITATION DE RESTAURATION ET D'HOTELLERIE LA MANDIBULE C/ SARL LE FESTIVAL O B épouse R Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Jean-Claude BENSA Sur saisine de la cour suite à l'arrêt n° 36 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 18 Janvier...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 16 octobre 2014, 13/03041
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2014 N° 2014/470 Rôle N° 13/03041 O X C/ SA ALLIANZ VIE CONSEIL GÉNÉRAL DU VAUCLUSE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Association AERO-CLUB 1 SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAUCLUSE LA COMMUNE D'Localité 1 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Société CABINET LAFONT Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 16 octobre 2014, 13/04003
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2014 N° 2014/499 Rôle N° 13/04003 S I épouse Z C/ J U X E épouse U Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL GOBAILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Toulon en date du 14 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11-12-0026. APPELANTE Madame S I épouse Z...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 16 octobre 2014, 13/04712
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2014 N° 2014/345 Rôle N° 13/04712 X Q épouse Z C/ E R CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BRIE PICARDIE Syndicat des copropriétaires DE L ENSEMBLE IMMOBILIER LE PRÉSIDENT SARL CAP IMMO Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me SINELLE Me GIRARD Décisions déférées à la Cour : Jugements du tribunal de grande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 16 octobre 2014, 13/04923
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2014 N° 2014/ Rôle N° 13/04923 SAS VERLINGUE SAS GANI C/ P N T H épouse X Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MART IMES Grosse délivrée le : à : Me Brunel Me Magnan Me Sider Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 05 Novembre 2012 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 16 octobre 2014, 13/05950
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2014 N° 2014/600 GP Rôle N° 13/05950 S.E.M.E.C. C/ U W Grosse délivrée le : à : Me André CHARBIN, avocat au barreau de GRASSE Me Marion STEBEL, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 16 octobre 2014, 13/08042
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2014 N°2014/475 Rôle N° 13/08042 W B C/ P Y M N SA CLINIQUE 2 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Tollinchi Me Latil Me Mayanrd Me Fiorentini-Gatti Me Pinatel Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 14 Mars 2013 enregistrée au...
