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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 18 septembre 2014, 12/09904
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT DE RADIATION POUR SURSIS A STATUER DU 18 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ 522 Rôle N° 12/09904 U P C Z L G SAS STRADALE AUTOMOBILE C/ SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP ROBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 31 Janvier...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 18 septembre 2014, 12/10826
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ 532 Rôle N° 12/10826 W P H K SARL CONSEIL ISOLATION SERVICE CIS C/ SA BANQUE CHAIX SCP DOUHAIRE AVAZERI Grosse délivrée le : à : Me BELAICHE Me ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 24 Mai 2012 APPELANTS Monsieur W P né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 18 septembre 2014, 13/03573
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2014 N°2014/402 Rôle N° 13/03573 O R C/ Association ACEP Grosse délivrée le : à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 18 septembre 2014, 13/06891
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/363 Rôle N° 13/06891 G L VEUVE W C/ SELARL ROURE SENBEL INSTITUTIONDE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY - IPGM Grosse délivrée le : à : Me Joseph-Paul MAGNAN Me Pierre LIBERAS Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 Mars 2013...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 18 septembre 2014, 13/19914
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2014 om N°2014/291 Rôle N° 13/19914 P N E N C/ CF, DQ U I, C U épouse V W,S U épouse D H, M U Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Bernard AZIZA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 30 Septembre 2013...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 18 septembre 2014, 13/21958
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/511 JPM Rôle N° 13/21958 R Y C/ SARL MEDICOTHERA Grosse délivrée le : à : Me Michel DEPOUILLY, avocat au barreau de VALENCE Me Cécile DEFAYE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Arrêt en date du 18...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 18 septembre 2014, 13/23669
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/512 Rôle N° 13/23669 Association PROVENCE FORMATION C/ U I Grosse délivrée le : à : Me Lyne KLIBI-KOTTING, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Arrêt en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 18 septembre 2014, 14/01807
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/369 Rôle N° 14/01807 SASU PROMAN 055 C/ SAS ONEPI SASU AMC INTERIM ET RECRUTEMENT BORDEAUX AXXIS SASU AMC INTERIM ET RECRUTEMENT LYON AXXIS SARL OBJECTIF INTERIM AQUITAINE SARL OBJECTIF INTERIM SUD-EST SARL OBJECTIF INTERIM RHONE ALPES Grosse délivrée le : à : -Me SASSATELLI -SCP BADIE -SCP BOULAN Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 18 septembre 2014, 14/03587
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/689 L. B. Rôle N° 14/03587 S.C.I. SALON SAINTE CROIX C/ L R S.A.R.L. DG RÉSIDENCES S.A.R.L. DG HOLIDAYS SELARL FHB Grosse délivrée le : à : Maître SIMONI SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence en date du 14 janvier 2014...
