Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-09-11 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ 514 Rôle N° 12/09538 S Z W U Société LB HOLDING C/ SAS MTU FRANCE Grosse délivrée le : à : Me SIMONI SCP TOLLINCHI SELARL CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 24 Avril 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2009/07722. APPELANTES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ 516 Rôle N° 12/10930 V W AJ T du 10/09/2012 C/ SA BANQUE POSTALE Grosse délivrée le : à : SCP LATIL Me PARRACONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 24 Mai 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 07/02220. APPELANT Monsieur V W...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/427 Rôle N° 13/01521 SCI LES HUILERIES DE L'ETOILE C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES C Grosse délivrée le : à :BOULAN D'JOURNO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 10 Janvier 2013 enregistré au répertoire général sous...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/348 Rôle N° 13/02548 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Y, H, C J épouse N M, R, X N M S S.M.A.B.T.P. SAS ETUDES ET TRAVAUX SPECIAUX ETS Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me Joseph-Paul MAGNAN Me Martine DESOMBRE Me Robert BUVAT Décision déférée à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2014 FG N° 2014/461 Rôle N° 13/06340 F L C/ E G U W Q H SCI CANOVAS SCI QUENTIN SARL CABINET GRIGNAN INVESTISSEMENTS Grosse délivrée le : à : Me Christian LESTOURNELLE SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Février...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2014 N°2014/434 Rôle N° 13/06423 Q C C/ SA CREDIPAR Grosse délivrée le : à :JOURDAN DE SANTI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 07 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/856. APPELANT Monsieur Q C né le Date naissance 1 1938 à Localité 1 85...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ Rôle N° 13/09540 I O SCI DE LA BAOU C/ M S Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SyndicatdesCopropriétaires de la Résidence Localité 2 SA AXA SA SOCOTEC FRANCE SARL F P SARL OMNIUM BATI VAR 'O.B.V.' Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/313 Rôle N° 13/14394 N W C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 5 SARL CABINET PASCAL Grosse délivrée le : à : Me DRAGON SCP COHEN SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de NICE en date du 18 février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 10/03834...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2014 DT N° 2014/466 Rôle N° 13/14899 R V SCP V C/ C E O I épouse E Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Jérôme LATIL Me Jean-didier KISSAMBOU M'BAMBY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Avril 2013 enregistré au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/608 L. B. Rôle N° 13/17526 H S C/ Y X X ONIAM Grosse délivrée le : à : Maître FIORENTINI-GATTI SCP LATIL Maître MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le président du tribunal de grande instance de Toulon en date du 16 juillet 2013 enregistrée au répertoire général sous le N...