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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 09 septembre 2014, 13/02962
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2014 L.A N°2014/ Rôle N° 13/02962 SARL BRINK'S EVOLUTION C/ UNION DEPARTEMENTALE DU SYNDICAT CGT Syndicat FORCE OUVRIERE Syndicat FÉDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE TRANSPORTS CGT Grosse délivrée le : à :ME DE HAUT DE SIGY ME GASIOR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 09 septembre 2014, 13/07500
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT MIXTE DU 09 SEPTEMBRE 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/07500 SARL BIOCOOP C/ E T Grosse délivrée le : à : Me Dominique D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Me Tina COLOMBANI- BATAILLARD, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 09 septembre 2014, 13/07503
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ GB Rôle N° 13/07503 R O C/ SARL TRANSPORT ET ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE PACA - TASM PACA Grosse délivrée le : à : Me Aurélie VAN LINDT, avocat au barreau de GRASSE Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 09 septembre 2014, 13/13262
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/13262 Z J T Q C/ COTE D'AZUR HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE NICE ET DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Didier BERGAMINI, avocat au barreau de NICE Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 09 septembre 2014, 13/18092
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2014 L.A N°2014/ Rôle N° 13/18092 X G C/ SA CLINIQUE 1 Grosse délivrée le : à :ME JAUFFRES ME BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Juillet 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 10/01837. APPELANT Monsieur X G né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 09 septembre 2014, 13/18096
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2014 O.B N°2014/ Rôle N° 13/18096 N U C/ SAS JPV Grosse délivrée le : à :ME COUTURIER ME CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 11 Juillet 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 12/03986. APPELANT Monsieur N U né le Date naissance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 09 septembre 2014, 13/21050
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ MR/FP-D Rôle N° 13/21050 O F C/ SAS STRATEGIE MEDIA CONSEIL SAS PRESTIGE MEDIA Grosse délivrée le : à : Me André JOULIN, avocat au barreau de PARIS Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 09 septembre 2014, 13/21170
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/21170 Y D C/ SARL VALORITY SUD Grosse délivrée le : à : Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE Me Sébastien CELLIER, avocat au barreau de LYON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 09 septembre 2014, 13/21408
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ GB/ Rôle N° 13/21408 X O C/ CE COFRAMI DE AKKA I S Grosse délivrée le : à : Me Pierre CONTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jacqueline CORTES, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
