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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 03 juillet 2014, 12/09020
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-07-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2014 N° 2014/ 482 Rôle N° 12/09020 J V M Z R épouse V C/ U U SCP U Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS en date du 25 Avril 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/00557. APPELANTS Monsieur J V...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 03 juillet 2014, 12/20009
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-07-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2014 N° 2014/388 Rôle N° 12/20009 SA BANQUE CHAIX C/ A B M S épouse B W U Michel C SARL PRO RENOVATION ET CREATION Grosse délivrée le : à :ROBERT Adresse 6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 18 Septembre 2012 APPELANTE SA BANQUE CHAIX, prise en la...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre des expropriations, 03 juillet 2014, 13/00028
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE DESISTEMENT DU 03 JUILLET 2014 No2014/ 22 Rôle No 13/00028 COMMUNE DE CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN C/ SYDEVOM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE SOCIETE DE CHASSE LA DIANEM.LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE DIGNE LES BAINS Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de DIGNE-LES-BAINS en date du 25 Septembre 2013, enregistré au répertoire général sous le no 12/002. APPELANTE COMMUNE DE CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, demeurant Hôtel de Ville - 04160 CHATEAU ARNOUX...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 03 juillet 2014, 13/00439
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-07-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2014 N°2014/442 BP Rôle N° 13/00439 Société JMB C/ T N Grosse délivrée le : à : Me Laurent LE GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 03 juillet 2014, 13/03107
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-07-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2014 N° 2014/400 Rôle N° 13/03107 SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SMC C/ E, S, H L Grosse délivrée le : à :TRUPHEME BUVAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2012/1421. APPELANTE SA...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 03 juillet 2014, 13/10291
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-07-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2014 N° 2014/342 Rôle N° 13/10291 SAS PCA MAISONS C/ Y E Grosse délivrée le : à : Me O. SINELLE Me S. MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 11 Avril 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 10/08671. APPELANTE SAS PCA MAISONS immatriculée au RCS de TOULON...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 03 juillet 2014, 13/10470
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-07-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2014 N° 2014/336 Rôle N° 13/10470 I R SYNDICAT MARITIME FO DES REGIONS CORSE ET PACA C/ SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE LA CRI - PREVOYANCE Grosse délivrée le : à : - Monsieur I R - SYNDICAT MARITIME FO DES REGIONS CORSE ET PACA - Me Philippe RAYMOND, avocat au barreau de PARIS - Me Maxime...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 03 juillet 2014, 13/14222
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-07-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 03 JUILLET 2014 N° 2014/571 H. F. Rôle N° 13/14222 Y S C/ S.C.P. BOUET - GILLIBERT, ès qualités d'administrateur ad hoc de la S.C.I. MOULIN VELTEN S.C.I. LE MOULIN VELTEN Grosse délivrée le : à : Maître CLOTEAU Maître BALLANDIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 03 juillet 2014, 13/15454
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-07-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2014 D.D-P N° 2014/428 Rôle N° 13/15454 SOCIETE VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ SOCIETE BNPPI RESIDENCIEL PROMOTION MEDITERRANEE SA SOCIETE GENERALE SAS L'UNION DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS FONCIERS Grosse délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Jérôme LACROUTS Me Philippe- laurent SIDER...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 03 juillet 2014, 13/17035
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-07-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2014 DT N° 2014/432 Rôle N° 13/17035 E N M F épouse N C/ SA BSP GROUPE VPF SOCIETE GROUPE SOFEMO Maître C Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 04 Juin 2013 enregistré au répertoire général sous le n...
