Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-01-21 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2014 N° 2014/ 36 Rôle N° 11/10530 A T O T C/ SARL LIBRAIRIE LIGURIENNE W I SCP I N L SCP D SARL SUN MEDIA ET COM Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Rachel SARAGA-BROSSAT SCP COHEN L ET H GUEDJ SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2014 N° 2014/ 44 Rôle N° 12/06409 I S C/ X D Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN Me Daniel TARASCONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AUBAGNE en date du 13 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/0406. APPELANT Monsieur I S né le Date naissance 1 1967 à Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 12/15194 J K épouse Z H Z H L SARL DCB FINANCE ET GESTION C/ O F SAS SECAPHI DIAGNOSTIC STRATEGIE EMPLOI SECAFI D.S.E Grosse délivrée le : à :ME BOULAN ME ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal arbitral de LA SEYNE SUR MER en date du 16 Juillet 2012 enregistré au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2014 N°2014/ 050 Rôle N° 12/24050 W R B Y épouse F C/ J F Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Agnès VUILLON, avocat postulant et plaidant au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de TOULON...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2014 N°2014/ MR/FP-D Rôle N° 13/02456 C K C/ SA VIRBAC Grosse délivrée le : à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT A.D.D. DU 21 JANVIER 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 13/02863 B Y divorcée N C/ Q N Grosse délivrée le : à :ME TRUPHEME ME LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 18 Décembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 839/2012. APPELANTE Madame B Y divorcée N née le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/02993 P A I F Y D X Y SOCIETE DES GRANDS HOTELS DE CANNES C/ SAS HOTEL MARTINEZ SAS SOCIETE DU LOUVRE LAFAYETTE DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DIRECTION DES SERVICES FISCAUX CHARGE DU SERVICE DES DOMAINES TRESORERIE PRINCIPALE DE PARIS AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SAS GROUPE DU LOUVRE SOCIETE STAR SDL INVESTMENT code de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/04490 F O C/ M B O épouse X V O épouse R E I O Grosse délivrée le : à :ME ANGLADE ME LATIL ME BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Décembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/21426. DEMANDEUR...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT DEFERE DU 21 JANVIER 2014 L.A N°2014/ Rôle N° 13/13584 N J C/ Q F La S.A. COVEA RISKS Grosse délivrée le : à :ME BOULAN ME TOLLINCHI ME LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 18 Juin 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/12173...