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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2013 N° 2013/ 720 Rôle N° 11/02037 F H C/ CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me VECCHIONI SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ANTIBES en date du 30 Septembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 11/06/537. APPELANT Monsieur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 DÉCEMBRE 2013 N°2013/520 Rôle N° 11/02364 SA GAN ASSURANCES C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE GALLO MARSEILLE II° SARL PROVENCE INVESTMENTS IP SARL SUD IMMOBILIER INVESTISSEMENTS SCI VALENTINE SCI GALLO AVM Grosse délivrée le : à : Me Françoise MICHOTEY SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2013 N° 2013/522 Rôle N° 11/06333 L O épouse K C/ SA LE CREDIT LYONNAIS SA GESTION ET TITRISATION INTERNATIONALES Grosse délivrée le : à :ERMENEUX CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Mars 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2010/5312...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2013 N° 2013/525 Rôle N° 11/06829 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CANNES C/ Z X L U épouse R M D U J T V U CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à :ERMENEUX WAGNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Février 2011 enregistré au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2013 N°2013/ Rôle N° 11/12032 SA AXIMUM C/ O P Grosse délivrée le : à : Me Annick PEROL, avocat au barreau de PARIS Me Cécile ANDJERAKIAN NOTARI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 DÉCEMBRE 2013 N°2013/521 Rôle N° 11/17503 G J SARL CONCEPT INGENIERIE C/ R U U X D Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 29 Août 2011 enregistré au répertoire général sous le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 12 DÉCEMBRE 2013 N° 2013/534 Rôle N° 11/18233 Q U C/ Z C veuve Y X Y Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP ERMENEUX Sur renvoi d'un arrêt de la Cour de cassation en date du 8 décembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° S08-18-539 lequel a annulé et cassé dans toutes ses dispositions l'arrêt n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 DÉCEMBRE 2013 N° 2013/535 Rôle N° 11/20895 N° 13/5267 Joint D C P épouse N C/ SCI FREROS SCP H A Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP COHEN SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN en date du 11 septembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2013 om N°2013/456 Rôle N° 11/21352 G M C/ Z Y S , I, D Y épouse U H W O Y épouse A P B D L épouse Y Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE SARAGA-BROSSAT SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 DÉCEMBRE 2013 N° 2013/536 Rôle N° 11/22011 G J U B épouse J C/ E K Syndicat des copropriétaires LE GRAND HORIZON Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP BOISSONNET Me MAS Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de TOULON en date du 10 octobre 2011 enregistré au répertoire général sous le n...