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...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE DESISTEMENT DU 05 DECEMBRE...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE DESISTEMENT DU 05 DECEMBRE 2013 No2013/ 51 Rôle No 11/ 00024 Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 13 RUE MARCEL JOURNET C/ SAEM GRASSE DEVELOPPEMENT M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE TRESORERIE GENERALE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 26 Mai 2011, enregistré au répertoire général...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE DESISTEMENT DU 05 DECEMBRE...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE DESISTEMENT DU 05 DECEMBRE 2013 No2013/ 59 Rôle No 12/ 00013 SARL M2BIENS C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR-EPF/ PACA Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT D'AIX-EN-PROVENCE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des BOUCHES DU RHONE en date du 25 Juin 2009, enregistré au répertoire général sous le no 08/ 1...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE DESISTEMENT DU 05 DECEMBRE 2013 No2013/ 51 Rôle No 11/ 00024 Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 13 RUE MARCEL JOURNET C/ SAEM GRASSE DEVELOPPEMENT M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE TRESORERIE GENERALE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 26 Mai 2011, enregistré au répertoire général sous le no 5/ 2011. APPELANTE Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 13 RUE MARCEL JOURNET...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2013 No2013/ 52 Rôle No 11/ 00039 DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES C/ GFA CENTIFOLIA MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 06 Octobre 2011, enregistré au répertoire général sous le no 10/ 74. APPELANT DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, représenté par Monsieur le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, Monsieur Eric X...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2013 No2013/ 53 Rôle No 11/ 00040 DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES C/ SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES ISCLES MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 06 Octobre 2011, enregistré au répertoire général sous le no 10/ 75. APPELANT DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, représenté par Monsieur le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, Monsieur Eric X..., demeurant Centre administratif...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2013 No2013/ 54 Rôle No 11/ 00041 DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES C/ GFA CENTIFOLIA MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 06 Octobre 2011, enregistré au répertoire général sous le no 10/ 76. APPELANT DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, représenté par Monsieur le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, Monsieur Eric X..., demeurant Centre administratif départemental-Boîte Postale...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2013 No2013/ 56 Rôle No 11/ 00043 DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES C/ LES PEPINIERES DE SAINT GEORGES LE VIEUX MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 06 Octobre 2011, enregistré au répertoire général sous le no 10/ 81. APPELANT DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, représenté par Monsieur le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, Monsieur Eric X..., demeurant Centre administratif...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2013 No2013/ 57 Rôle No 11/ 00044 DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES C/ LE VIEUX SAINT GEORGES MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 06 Octobre 2011, enregistré au répertoire général sous le no 10/ 78. APPELANT DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, représenté par Monsieur le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, Monsieur Eric X...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2013 No2013/ 58 Rôle No 11/ 00045 DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES C/ SOCIETE CIVILE GROUPEMENT AGRICOLE FONCIER LE PETIT CAMPEDIEU MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 06 Octobre 2011, enregistré au répertoire général sous le no 10/ 77. APPELANT DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, représenté par Monsieur le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, Monsieur Eric X..., demeurant Centre...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 DÉCEMBRE 2013 N° 2013/976 Rôle N° 11/03945 B M C/ SARL SOCIETE NOUVELLE SANITAIRE LITTORAL COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : - Me Christian CAVASINO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...