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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2013 N° 2013/ 607 Rôle N° 11/21287 K W C/ M A Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MENTON en date du 08 Novembre 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/000281. APPELANT Monsieur K W...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 DÉCEMBRE 2013 N°2013/967 Rôle N° 12/03733 Association PROGET 83 MAISON DE LA QUALITE C/ N E Grosse délivrée le : à : - Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON - Madame N E Copie pour information délivrée le : à : - M. D M Délégué syndical ouvrier Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 03 DÉCEMBRE 2013 N°2013/745 Rôle N° 12/15463 D Y épouse F C/ M F Grosse délivrée le : à : Me Pascale PENARROYA-LATIL, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge aux affaires...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/16846 Y C C/ Z D SAS SAGEC Grosse délivrée le : à :BOULAN JAUFFRES ME MAURIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 14 Mai 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/07956. APPELANT Monsieur Y C né le Date naissance...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/18428 Association APAVE SUDEUROPE Société APAVE INTERNATIONAL SAS APAVE SUDEUROPE C/ I H Syndicat NATIONAL CGT DU PERSONNEL DES APAVE ET CETE APAVE Grosse délivrée le : à :ME BOULAN ME LAO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Septembre...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/19063 SA BUREAU VERITAS C/ COMMUNE DE Localité 1 S.A.S. PATHE Localité 1 Grosse délivrée le : à :ME JAUFFRES ME SIMON THIBAUD ME BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Localité 1 en date du 13 Septembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/23077 T Q C/ J R Association L'ASSOCIATION NOTARIALE DE CAUTION SCP 'T Q ET J R' Grosse délivrée le : à :ME DAVAL GUEDJ ME TARI ME LIONS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 22 Novembre 2012 enregistré au répertoire général sous...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 13/12564 SA BENFORD REAL ESTATE C/ I Y épouse W Grosse délivrée le : à :ME MAYNARD ME SIMON THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Mai 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 10/08217. APPELANTE S.A. BENFORD REAL...