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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2013 N° 2013/566 Rôle N° 10/17142 SOCIETE FONCIERE DE ACCOR CASINOS C/ SARL SEVEN Grosse délivrée le : à : BADIE ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 16 Septembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/03378. APPELANTE SOCIETE FONCIERE DE ACCOR...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2013 N° 2013/481 Rôle N° 11/04684 Société BHS VERWAL TUNGS AG C/ V H- G Grosse délivrée le : à :MICHOTEY T Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 03 Février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/956. APPELANTE Société BHS VERWALTUNGS AG, prise en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2013 N° 2013/499 Rôle N° 11/12193 SCI GAILLARD C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE L'ARTISTIQUE SARL IMMOBILIÈRE EBELIA I R-Q LE COMPTABLE RESPONSABLE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS Grosse délivrée le : à : Me ROUILLOT SCP MAYNARD SCP COHEN Me BUVAT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de NICE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2013 N° 2013/ 659 Rôle N° 12/06243 SARL Y Z GIOFFREDO C/ COMPTABLE SERVICE IMPOTS DES PARTICULIERS NICE CENTRE SCP N-P-G Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 16 Mars 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 2011F00441...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2013 N° 2013/515 Rôle N° 12/09253 SARL COMBES ENTREPRISE C/ SA AXA FRANCE IARD SCI BETOR SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SELARL BOULAN SCP JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 04 Avril 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/1005...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2013 N°2013/754 BP Rôle N° 12/10191 B P épouse M C/ LA FONDATION MARGUERITE ET AIME MAEGHT Grosse délivrée le : à : Me Olivia GAVOILLE, avocat au barreau de NICE Me Nicolas BILLON, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2013 N° 2013/517 Rôle N° 12/11216 E K S T Z B C/ LA LUXEMBOURGEOISE Grosse délivrée le : à : Me C. SIMONI Me C. BARBIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Mai 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/05357. APPELANTS Monsieur E K né le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2013 N° 2013/572 Rôle N° 12/11392 K P O P G P C/ F Q Grosse délivrée le : à : S R D Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 06 Avril 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11-11-2589. APPELANTS Monsieur K P, demeurant Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2013 N°2013/949 Rôle N° 12/13931 SARL AUTO-MOTO ECOLE LE CARRE DU PORT C/ P T Grosse délivrée le : à : - Me Jean Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON - Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 21 NOVEMBRE 2013 FG N° 2013/674 Rôle N° 12/19653 COMMUNE DE Localité 1 C/ XG D JT YD LB UP TW UA TW I Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Sur saisine de la cour suite à l'arrêt n° 745 FS-D rendu par la Cour de Cassation en date du 13 Juin 2012 enregistré au...