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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2013 N°2013/466 Rôle N° 11/04056 X R C/ N P Grosse délivrée le : à :TOLLINCHI BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 17 Janvier 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 07/1955. APPELANT Maître X R, agissant en qualité de mandataire...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2013 N° 2013/ 377 Rôle N° 11/20656 LE CAPITAINE COMMANDANT DU NAVIRE MOONLIGHT Société SONATA HOLDING LIMITED C/ ACE EUROPEAN GROUP LIMITED AIG EUROPE SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND HANSE MARINE VERSICHERUNG AG HELVETIA VERSICHERUNG AG KRAVAG LOGISTIC VERSICHERUNG AG Grosse délivrée le : à : MAYNARD BOULAN Décision déférée à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2013 N°2013/ 379 Rôle N° 11/21981 E Y A X Q O épouse Y SCI VALOCA C/ V M E P Grosse délivrée le : à : COHEN SIDER MICHOTEY Arrêt en date du 14 Novembre 2013 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 02 novembre 2011, qui a cassé et annul...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2013 N° 2013/543 Rôle N° 12/09535 F V C/ SARL LA CORRIDA SARL CABINET N S Grosse délivrée le : à : BERGER GENTIL CASTELLAN AUTRAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Avril 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09:13177. APPELANT Monsieur F...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2013 N° 2013/ 473 Rôle N° 12/13230 W P X Y C/ H Q V Q D L K L G L T L S L J O A C SA MAAF ASSURANCES Syndic. de copropriété BAUBAUT IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Gérard SABATER Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2013 HF N°2013/ Rôle N° 12/14613 SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JACQUES RICHARD 'PEPINIERES DU VENTOUX' C/ EARL DU GRAND JAS SARL PEPINIERES VITICOLES LILIAN BERILLON SARL PEPINIERES LOVERA Grosse délivrée le : à : Me Eric PASSET Me Pierre LIBERAS Me Philippe RAFFAELLI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION OM ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2013 N°2013/402 Rôle N° 12/15688 Q J C/ T J M J H J Synd. de copropriété SYNDICAT DE COPROPRIETE Adresse 5 Grosse délivrée le : à : Me Isabelle GARNIER-SANTI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 6 octobre...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2013 FG N° 2013/655 Rôle N° 12/20026 J L E I R N S I F S Z Q C/ G K divorcée M Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Me Laurent COUTELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 18 Mai 2012 enregistré au répertoire général sous le n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2013 N°2013/473 Rôle N° 12/24224 SA INTERFIMO C/ T U SELARL PHARMACIE B ET A SCP M SA CREDIT LYONNAIS Organisme ORDRE DES PHARMACIENS Société OCP REPARTITION Grosse délivrée le : à :BOULAN V H GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 20 Décembre 2012...