Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-10-10 dans la jurisprudence francophone

9 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 10 octobre 2013, 09/17775

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2013 N° 2013/ 391 Rôle N° 09/17775 R B V U épouse B C/ SA LE CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à :BADIE ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 10 Septembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 06/6142. APPELANTS Monsieur R B...

France | 10/10/2013 | 8e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 10 octobre 2013, 11/01215

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2013 N° 2013/ 396 Rôle N° 11/01215 SA MONEGASQUE DE PROMOTION IMMOBILIERE SAMPI C/ SA SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à :COHEN CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 15 Décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F04798...

France | 10/10/2013 | 8e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 10 octobre 2013, 11/01335

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2013 N° 2013/ 397 Rôle N° 11/01335 C Z C/ SA BANQUE COMMERCIALE POUR LE MARCHE DE L'ENTREPRISE BCME Grosse délivrée le : à :BADIE ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/06117. APPELANT Monsieur...

France | 10/10/2013 | 8e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 10 octobre 2013, 11/14995

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2013 N° 2013/ 328 Rôle N° 11/14995 Société HANSE YACHTS AG C/ SA COVEA RISKS D R Grosse délivrée le : à : CHERFILS BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 29 Janvier 2009 enregistrée au répertoire général sous le n° 08/1604. APPELANTE Sociét...

France | 10/10/2013 | 2e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 10 octobre 2013, 12/02489

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2013 N° 2013/ 333 Rôle N° 12/02489 G D O N H Société ICE TROPEZ ISRAEL LTD C/ SARL TROPEZ Grosse délivrée le : à : ERMENEUX CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 09 Janvier 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 2011/1849. APPELANTS...

France | 10/10/2013 | 2e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 10 octobre 2013, 12/10135

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2013 N° 2013/ 334 Rôle N° 12/10135 S.A.R.L. MANGIUCA C Y C/ SARL DRC Grosse délivrée le : à : JOURDAN PINELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 21 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n°2011F00409 . APPELANTS S.A.R.L. MANGIUCA immatriculée au RCS de Localité 1...

France | 10/10/2013 | 2e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 10 octobre 2013, 12/22108

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT MIXTE DU 10 OCTOBRE 2013 N° 2013/425 Rôle N° 12/22108 F I E I G I C/ B N O W O A O U O SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 10 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 2 M O H O Y O épouse DV X C veuve O Grosse délivrée le : à : Me TROLLIET Me ROSSINI SCP MAGNAN Me FOURNIER SCP ROSENFELD Décision déférée...

France | 10/10/2013 | 4e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 10 octobre 2013, 13/04242

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2013 N°2013/ Rôle N° 13/04242 T C C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

France | 10/10/2013 | 9e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 10 octobre 2013, 13/04746

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT PROCÉDURE DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE 1971 ET 142 ET SUIVANTS DU DÉCRET DU 27 NOVEMBRE 1991 CONTRAT DE COLLABORATION ENTRE AVOCATS DU 10 OCTOBRE 2013 FG N° 2013/571 Rôle N° 13/04746 W P C/ SELARL Z ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me Frédéric PICARD Me Ronny KTORZA Décision déférée à la Cour : Décision de M. le bâtonnier de...

France | 10/10/2013 | 1re chambre b
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award