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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2013 N° 2013/ 391 Rôle N° 09/17775 R B V U épouse B C/ SA LE CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à :BADIE ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 10 Septembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 06/6142. APPELANTS Monsieur R B...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2013 N° 2013/ 396 Rôle N° 11/01215 SA MONEGASQUE DE PROMOTION IMMOBILIERE SAMPI C/ SA SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à :COHEN CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 15 Décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F04798...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2013 N° 2013/ 397 Rôle N° 11/01335 C Z C/ SA BANQUE COMMERCIALE POUR LE MARCHE DE L'ENTREPRISE BCME Grosse délivrée le : à :BADIE ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/06117. APPELANT Monsieur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2013 N° 2013/ 328 Rôle N° 11/14995 Société HANSE YACHTS AG C/ SA COVEA RISKS D R Grosse délivrée le : à : CHERFILS BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 29 Janvier 2009 enregistrée au répertoire général sous le n° 08/1604. APPELANTE Sociét...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2013 N° 2013/ 333 Rôle N° 12/02489 G D O N H Société ICE TROPEZ ISRAEL LTD C/ SARL TROPEZ Grosse délivrée le : à : ERMENEUX CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 09 Janvier 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 2011/1849. APPELANTS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2013 N° 2013/ 334 Rôle N° 12/10135 S.A.R.L. MANGIUCA C Y C/ SARL DRC Grosse délivrée le : à : JOURDAN PINELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 21 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n°2011F00409 . APPELANTS S.A.R.L. MANGIUCA immatriculée au RCS de Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT MIXTE DU 10 OCTOBRE 2013 N° 2013/425 Rôle N° 12/22108 F I E I G I C/ B N O W O A O U O SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 10 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 2 M O H O Y O épouse DV X C veuve O Grosse délivrée le : à : Me TROLLIET Me ROSSINI SCP MAGNAN Me FOURNIER SCP ROSENFELD Décision déférée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2013 N°2013/ Rôle N° 13/04242 T C C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT PROCÉDURE DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE 1971 ET 142 ET SUIVANTS DU DÉCRET DU 27 NOVEMBRE 1991 CONTRAT DE COLLABORATION ENTRE AVOCATS DU 10 OCTOBRE 2013 FG N° 2013/571 Rôle N° 13/04746 W P C/ SELARL Z ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me Frédéric PICARD Me Ronny KTORZA Décision déférée à la Cour : Décision de M. le bâtonnier de...