Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-05-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 16 mai 2013, 11/00442
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2013 N° 2013/240 Rôle N° 11/00442 SARL U Localité 1 C/ SAS SODIVAR Grosse délivrée le : à : Me DAVAL GUEDJ SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 15 Décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 04/208. APPELANTE SARL U Localité 1,, dont le siége social...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 16 mai 2013, 11/01729
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2013 N° 2013...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/01729 SA BT SERVICES AGENCE D'Localité 1 Société BT SERVICES agence d' Localité 1 C/ J K Grosse délivrée le : à : Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 16 mai 2013, 11/15309
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2013 N°2013/ Rôle N° 11/15309 Société STTS GROUP C/ Y V Grosse délivrée le : à : Me Pascal GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUSE Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 28...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 16 mai 2013, 11/17971
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2013 N°2013/414 Rôle N° 11/17971 SA SO.SA.CA C/ J W Grosse délivrée le : à : - Me Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Emmanuelle REIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 16 mai 2013, 11/20370
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2013 HF N° 2013/305 Rôle N° 11/20370 F Q H M C/ K Z Y épouse M MINEURE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ SELARL GOBAILLE SARAGA-BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 27 Octobre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/03506...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 16 mai 2013, 11/21515
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2013 D.D-P N° 2013/318 Rôle N° 11/21515 RESEAU FERRE DE FRANCE C/ SA MARSEILLE AMENAGEMENT D.ECONOMIE MIXTE -SAEM- LA VILLE DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Me Denis REBUFAT SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 16 mai 2013, 12/05374
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2013 N°2013/258 Rôle N° 12/05374 K G C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS DE PROVENCE Grosse délivrée le : à : ERMENEUX DOUANES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 24 Février 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-10-2002...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 16 mai 2013, 12/06810
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2013 N° 2013/298 Rôle N° 12/06810 H L épouse Q C/ N C Q Grosse délivrée le : à : Me MAYNARD Me BONVINO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de TOULON en date du 03 Février 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 08/01672. APPELANTE Madame H L épouse Q née le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 16 mai 2013, 12/10027
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2013 N° 2013/ 215 Rôle N° 12/10027 SA GROUPAMA GAN VIE EX GAN PREVOYANCE C/ L O épouse S Grosse délivrée le : à : SCP DRUJON D'ASTROS/BALDO ASSOCIES SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 05 Avril 2012 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 16 mai 2013, 12/14761
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 16 MAI 2013 N° 2013/401 S. K. Rôle N° 12/14761 V E C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 'LES FORESTIÈRES' Adresse 4 Grosse délivrée le : à : Maître CHETRITE Maître SIMONIAN Maître DUREUIL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 Juillet 2012...
