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...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2013 No2013/ 25 Rôle No 11/ 00037 COMMUNE DE JAUSIERS C/ Jean Henri Michel X... Monique Françoise Odile X... épouse Y... Suzanne Simone X... MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE DIGNE LES BAINS Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de DIGNE-LES-BAINS en date du 08 Août 2007, enregistré au répertoire général sous le no 07/ 4. APPELANTE COMMUNE DE JAUSIERS, demeurant Hôtel de Ville-04. 850 JAUSIERS représentée par la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2013 N° 2013/285 Rôle N° 11/04122 D S M E épouse H C/ I H Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de MARSEILLE en date du 18 Janvier 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 08/12565. APPELANTE Madame D...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2013 N° 2013/ 180 Rôle N° 11/15337 SAS WAID C/ SAS SOCIETE GEMLOG Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 18 Août 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2011F00106. APPELANTE S.A. WAID, dont le siége social est Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 02 MAI 2013 N° 2013/380 L. B. Rôle N° 11/17067 T, G, KP I E, V, KP épouse FZ S.C.I. DEI DOUS PEIRE C/ GO BN H WY veuve KP AZ Z S KP YD TS N KP U KP S.A.S. MARINELAND Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET Maître ABOUDARAM SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2013 No2013/ 26 Rôle No 12/ 00038 GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE SAINT JOSEPH C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE TOULON Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de VAR en date du 19 Septembre 2012, enregistré au répertoire général sous le no 11/ 35. APPELANTE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE SAINT JOSEPH, demeurant Quartier Pandoué-83. 990 CUERS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2013 D.D-P N° 2013/280 Rôle N° 12/01540 K Z C/ T X Grosse délivrée le : à : SCP ROUSTAN-BERIDOT Me Serge MIMRAN VALENSI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 02 Janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/03922. APPELANT Monsieur K Z n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2013 N°2013/298 AB Rôle N° 12/04471 SAS SUD EST ASSAINISSEMENT C/ W B H N CGEA TOULOUSE Grosse délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 03 Février 2012, enregistré au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2013 N° 2013/ 203 Rôle N° 12/06727 O E épouse V F V C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :LEVAIQUE LACROUTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 21 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/437. Demanderesse au contredit Madame O E épouse V née...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2013 D.D-P N° 2013/283 Rôle N° 12/07154 G R C/ N H K U épouse H Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER SCP COHEN L ET H GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 09 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° N° 6106...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2013 om N° 2013/188 Rôle N° 12/07751 Y T C/ C R Grosse délivrée le : à : Me Jean DEBEAURAIN la SELARL BOUZEREAU - KERKERIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de BRIGNOLES en date du 27 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 51-11-125. APPELANTE Madame Y T...