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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 05 mars 2013, 11/12716
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2013 N°2013/194 Rôle N° 11/12716 COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE SCP ROBERT ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Copie certifiée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 05 mars 2013, 11/13596
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2013 N° 2013/ YR/FP-D Rôle N° 11/13596 SARL SAXABENNY C/ B O Grosse délivrée le : à : Me Patrick BERARD, avocat au barreau de NICE Me Frederic CARREZ, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 05 mars 2013, 11/16004
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2013 N°2013/209 Rôle N° 11/16004 E G C/ Sarl ETANCHEITE 83 CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DES CONGES PAYES DU VAR CICPV AIST 83 Grosse délivrée le : à : - Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON - Me Robert CLAVET, avocat au barreau de TOULON - Me Lauriane COUTELIER, avocat au barreau de TOULON - Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 05 mars 2013, 11/22407
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2013 N°2013/ YR/FP-D Rôle N° 11/22407 I D C/ SA SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES SNEB Grosse délivrée le : à : Me Armand ANAVE, avocat au barreau de NICE Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 05 mars 2013, 12/01772
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2013 hg N° 2013/100 Rôle N° 12/01772 J, H A épouse S I, M, E U V U C/ K X Z Grosse délivrée le : à : Me Marc GHIOLDI Me David ANTOINE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 05 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/1212. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 05 mars 2013, 12/01844
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2013 hg N° 2013/101 Rôle N° 12/01844 X D C/ Association JARDINS FAMILIAUX ET COINS DE REPOS DE LA COUROUNA DE Grosse délivrée le : à : la ASS GESTAT DE GARAMBE RAFFIN- PISTONE Me Hélène ABOUDARAM-COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15 Décembre 2011 enregistr...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 05 mars 2013, 12/02244
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2013 hg N° 2013/106 Rôle N° 12/02244 S M C/ B Z Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SELARL OMAGGIO / BAGNIS/ DURAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 19 Janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/04420...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 05 mars 2013, 12/09894
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/09894 SCI BONDEMA C/ SNC HOTEL VIEUX PORT CARENAGE SAS VINCI IMMOBILIER PROMOTION Grosse délivrée le : à :SIDER BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 Avril 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 07/03346. APPELANTE SCI...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 05 mars 2013, 12/10385
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT SUR RECOURS EN REVISION DU 05 MARS 2013 N° 2013/ MV/FP-D Rôle N° 12/10385 T C C/ SNC ELYSEE PALACE Grosse délivrée le : à : Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE Me Anne Laure BENET, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du...
