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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 10 janvier 2013, 09/19947
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2013 N° 2013/ Rôle N° 09/19947 SARL RIVIERA NETWORKS INC C/ S J Grosse délivrée le : à : Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jérôme PRIVAT, avocat au barreau de NIMES Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 10 janvier 2013, 11/03620
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2013 N°2013/36 Rôle N° 11/03620 SA ETERNIT C/ L M épouse B CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Grosse délivrée le : à : Me Philippe PLICHON, avocat au barreau de PARIS SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE Copie certifiée conforme délivrée aux...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 10 janvier 2013, 11/04807
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2013 N° 2013/ 07 Rôle N° 11/04807 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR C/ SARL MP STATION COIFFURE K H SCP TADDEI FUNEL Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX Me JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 08 Mars 2011 enregistrée au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 10 janvier 2013, 11/05923
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2013 N°2013/ Rôle N° 11/05923 Z X C/ SA INSIDE CONTACTLESS Grosse délivrée le : à : Me Frédéric AURIOL, avocat au barreau de PERPIGNAN Me Raphaelle BUSSER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 10 janvier 2013, 11/08808
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2013 N° 2013/ 15 Rôle N° 11/08808 D O C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :TOLLINCHI CADJI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 10 Janvier 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11/22. APPELANT Monsieur D...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 10 janvier 2013, 11/11353
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2013 FG N°2013/001 Rôle N° 11/11353 W J C/ Z C V E divorcée J SCP C Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP COHEN L ET H GUEDJ SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Mai 2011 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 10 janvier 2013, 11/13069
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2013 N° 2013/6 Rôle N° 11/13069 SAS OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES OFIE C/ D, Décédé L H O veuve L R L Grosse délivrée le : à : CHERFILS DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 09 Juin 2011 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 10 janvier 2013, 11/15120
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2013 N° 2013/ 9 Rôle N° 11/15120 SAS COMPAGNIE EUROPEENNE DES MATIERES ET PIERRE C/ SAS FUTUR TELECOM Grosse délivrée le : à : R F Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 18 Août 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2010F03266. APPELANTE La S.A.S. COMPAGNIE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 10 janvier 2013, 11/18171
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2013 N° 2013/12 Rôle N° 11/18171 E.U.R.L. LEO C/ I G épouse L MINEURE Grosse délivrée le : à : CHERFILS BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 06 Octobre 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 10/02332. APPELANTE E.U.R.L. LEO...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 10 janvier 2013, 11/19902
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2013 N°2013/ 1 Rôle N° 11/19902 O N C/ SAS SOCIETE NOUVELLE DE TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NICOISE ST2N Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Me Sonia-Maïa GRISLAIN, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
