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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2012 HG N° 2012/455 Rôle N° 10/04353 O T épouse G W G K G C/ P C épouse R Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN Me Olivier GRIMALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AUBAGNE en date du 05 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 11-08-421. APPELANTS Madame...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2012 jlg N° 2012/465 Rôle N° 11/11612 B V G W épouse V C/ J L P A H O N D épouse H SARL VILORA Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2012 hg N° 2012/466 Rôle N° 11/15969 B Z épouse H C/ U P Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP JOURDAN - WATTECAMPS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Tarascon en date du 08 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11/11/434. APPELANTE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2012 HG N° 2012/467 Rôle N° 11/18302 I Z C/ B D N D Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 51/10/4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/21026 SA CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE C/ Y X Syndicat CFTC CAISSE D'EPARGNE SYNDICAT NATIONAL Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN ME KUHN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 01 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/21462 J E S P C/ I X U SCP F Grosse délivrée le : à :BOULAN la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Novembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 06/02540. APPELANTS Monsieur J E né le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 12/00211 A Z W épouse H C/ T W K N W Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI ME REVAH P Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE en date du 31 Août 2011 enregistré au répertoire général sous le n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2012 O.B N° 2012/ Rôle N° 12/00779 L' ETAT FRANCAIS C/ M H Grosse délivrée le : à :Me BREU LABBESSE la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 06 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/6311 APPELANT L' ETAT FRANCAIS pris...