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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-10-30 dans la jurisprudence francophone

8 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 30 octobre 2012, 10/18102

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2012 N° 2012/785 Rôle N° 10/18102 jonction avec le n°10/18119 E R C/ SA SAPA PROFILES PUGET Grosse délivrée le : à : - Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Henri CHARLES, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...

France | 30/10/2012 | 18e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 30 octobre 2012, 11/12993

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2012 N°2012/782 Rôle N° 11/12993 I U C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : - Me Marianne COLLIGNON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de...

France | 30/10/2012 | 18e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 30 octobre 2012, 11/14081

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/14081 ASSOCIATION VALENTIN HAUY C/ M C Z U épouse F FONDATION WWF FRANCE FONDS MONDIAL POUR LA NATURE Grosse délivrée le : à :Badie la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance...

France | 30/10/2012 | 1re chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 30 octobre 2012, 11/14730

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2012 N°2012/ MV/FP-D Rôle N° 11/14730 Z B C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Marion AYADI, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

France | 30/10/2012 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 30 octobre 2012, 11/14800

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT MIXTE DU 30 OCTOBRE 2012 N°2012/ YR/FP-D Rôle N° 11/14800 L X C/ ASSOCIATION SPORTIVE DE Localité 6 FOOTBALL CLUB Grosse délivrée le : à : Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE Me René SCHILEO, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

France | 30/10/2012 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 30 octobre 2012, 11/17160

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/17160 K S C/ R F X V W L O J D A G B U G B SA BEAUX-ARTS STIFTUNG LA FONDATION BEAUX ARTS SOCIETE THE C AND P Y CHARITABLE FOUNDATION SCI LA PAUSA SA COOPERATION VERLAGS AG Société THE ARTS LIMITED Société THE C AND P Y FOUNDATION Grosse délivrée le : à :BADIE la SCP...

France | 30/10/2012 | 1re chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 30 octobre 2012, 11/17162

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/17162 Syndicat CGT DU PERSONNELDE LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE C/ S.A. ESCOTA COTE D'AZUR PROVENCE ALPES Grosse délivrée le : à :BOULAN la SCP MAYNARD - SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous...

France | 30/10/2012 | 1re chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 30 octobre 2012, 12/01122

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2012 N° 2012/ CH/FP-D Rôle N° 12/01122 SAS KERROC C/ H C Grosse délivrée le : à : Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Jérôme MONDOLONI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

France | 30/10/2012 | 17e chambre
 
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