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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 25 octobre 2012, 10/06683
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 453 Rôle N° 10/06683 SARL GROUPE SERRAIL SARL PROMOTIS PROVENCE SCI LES TERRASSES DE NOTRE DAME C/ H T G CA épouse F JV F CO BL épouse U EB U EC IJ épouse M WO M GF O AX O ZK S P AI épouse J VD J GZ C FL WM épouse Z JV Z OE OG épouse TP IL TP HT R épouse LI...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 25 octobre 2012, 10/10872
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2012 N°2012/878 Rôle N° 10/10872 R Y T Y C/ SOCIETE NOUVELLE DE TRAFIC MARITIME Société INTRAMAR CPCAM DES BOUCHES DU RHONE CAISSE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS DE Localité 11 FIVA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Monsieur R Y...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 25 octobre 2012, 10/18111
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2012 N° 2012/710 Rôle N° 10/18111 I J C/ SA MIYOWA Grosse délivrée le : à : Me Cédric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Phillippe PASSANANTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 25 octobre 2012, 11/08447
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2012 N° 2012/ Rôle N° 11/08447 G T C/ SA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE Grosse délivrée le : à : Me Marie-joseph ROCCA-SERRA, avocat au barreau de MARSEILLE Me REA SABATIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 25 octobre 2012, 11/10525
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 428 Rôle N° 11/10525 SAS CREATIONS ET PARFUMS C/ SA Adresse 1 Grosse délivrée le : à : ERMENEUX TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 14 Février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/151. APPELANTE SAS CREATIONS ET PARFUMS, dont le siège...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 25 octobre 2012, 11/11753
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2012 N° 2012/402 Rôle N° 11/11753 Z N X T divorcée N C/ E B SA CREDIT DU NORD Grosse délivrée le : à :DESOMBRE MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 07/3721. APPELANTS Monsieur Z N né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 25 octobre 2012, 11/12240
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 512 Rôle N° 11/12240 SOCIETE LES BASTIDES C/ D C épouse B O B Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 11 Avril 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 07/4419. APPELANTE SOCIETE LES BASTIDES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 25 octobre 2012, 11/12932
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2012 D.D-P N° 2012/617 Rôle N° 11/12932 M W SCI ARIELE C/ F R I R Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Juin 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/4085...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 25 octobre 2012, 11/15887
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 458 Rôle N° 11/15887 A M W I L D U K épouse D C/ X Z F Y SA MAAF ASSURANCES Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES SCP MAGNAN SELARL BOULAN Me LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Août 2011 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 25 octobre 2012, 11/16182
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2012 N° 2012/518 Rôle N° 11/16182 Y R C/ SARL ARCHITECTURE ATELIER C U Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 30 Août 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11/00421. APPELANT Monsieur Y R, demeurant Adresse...
