Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-09-06 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2012 N°2012...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 10/08159 SAS SOCACEN C/ T W Grosse délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES en date du 29 Mars...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/484 YR Rôle N° 11/02486 ASSOCIATION SOPHIA ALPES MARITIMES PROMOTION SAM C/ U P Grosse délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE Me Jean-michel D'ASTE, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2012 N°2012/721 Rôle N° 11/04715 D Z C/ RSI - SECTEUR SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALPES MARITIMES en date du 26 Janvier 2011,enregistré au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2012 N°2012/471 BP Rôle N° 11/06506 Y R C/ SAM BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT Grosse délivrée le : à : -Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE - Me Franck MICHEL, avocat au barreau de MONACO Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ Rôle N° 11/08546 Y M épouse N C/ X N MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me DRAVET Me JURIENS MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de TOULON en date du 24 Mars 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/5621. APPELANTE Madame Y...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/343 Rôle N° 11/11562 SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS 'C.G.L.' C/ S D Grosse délivrée le : à :TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Juin 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11/1223. APPELANTE SA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION DU 06 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 394 Rôle N° 11/12871 SAS PCA MAISONS C/ L H Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX Me J.M. SIDER Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 03 Novembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 06/5441 Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/396 Rôle N° 11/13902 MAAF ASSURANCES MUTUELLE D'ASSURANCES ARTISANALE DE FRANCE SA C/ J Z épouse C G Z épouse K B Z épouse L U R Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 23 Juin 2011 enregistré au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 397 Rôle N° 11/15122 SAS DUMEZ MEDITERRANEE C/ V C SA FACE MEDITERRANEE SA HUPPE IMMOBILIER FRANCE S.M.A.B.T.P. Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP MAGNAN Me P. LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 28 Juin 2011 enregistré au répertoire général...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 517 Rôle N° 11/15811 J L épouse F C/ E C PG Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP TOLLINCHI PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 25 Janvier 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2010/887. APPELANTE Madame J L épouse F née le...