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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 05 juillet 2012, 05/01259
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-07-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2012 N°2012/486 Rôle N° 05/01259 Z, A, X H B G M S.C.P. Y C/ D V Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD Me JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 15 Décembre 2004 enregistrée au répertoire général sous le n° 2004F00137. APPELANTS Madame Z, A...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 05 juillet 2012, 10/09549
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-07-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2012 N° 2012/ 497 Rôle N° 10/09549 M G C/ S.A. SNP BOAT SERVICES SERVICE NAVIGATION DE PLAISANCE R L W Z X N Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me Patrick LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 06 Mai 2010 enregistrée au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 05 juillet 2012, 10/10635
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-07-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2012 N° 2012/367 Rôle N° 10/10635 S.A. CEGEMA C/ L K Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX Me CHEMLA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 27 Mai 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/1698. APPELANTE S.A. CEGEMA RCS D'Localité 4 B 378 966 485 prise en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 05 juillet 2012, 10/10773
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-07-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2012 HF N° 2012/467 Rôle N° 10/10773 TK G C/ A HN OA HN épouse X I L M O V VP S.E.L.A.R.L. F H Z S B W J épouse B D VP R P épouse VP S.A. BANQUE MONETAIRE ET FINANCIERE TK T Y U D C VP FL CF épouse B E O Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON SCP BOISSONNET ROUSSEAU...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 05 juillet 2012, 10/12091
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-07-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/12091 I U C/ ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INTEGRATION A.R.I Grosse délivrée le : à : Me Ange TOSCANO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 05 juillet 2012, 10/14110
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-07-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 05 JUILLET 2012 D.D-P N° 2012/468 Rôle N° 10/14110 SCI CASTEL GINESTIERE C/ F L épouse S G S J S épouse H Grosse délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 15 Avril 2010 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 05 juillet 2012, 10/18919
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-07-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 5 JUILLET 2012 N°2012/440 BP Rôle N° 10/18919 S.A.S. CREATIONS ET PARFUMS C/ Y F POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : Me PICAVET, avocat au barreau de GRASSE Me MURRAY, avocat au barreau de GRASSE Me JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 05 juillet 2012, 11/06057
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-07-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2012 N° 2012/373 Rôle N° 11/06057 E U C/ Société GROUPAMA GAN VIE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 31 Décembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/596. APPELANT Monsieur E U né le Date naissance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 05 juillet 2012, 11/10465
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-07-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 05 JUILLET 2012 N° 2012/608 A. J. Rôle N° 11/10465 S.A. LA RÉSERVE D'ANTHÉOR C/ S.A.R.L. R.B. M X R N Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 18 Mai 2011 enregistrée au répertoire général sous le N...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 05 juillet 2012, 11/12490
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-07-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2012 N°2012/688 Rôle N° 11/12490 SA SPADA JEAN C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Emilie VOIRON, avocat au barreau de GRASSE SCP CABINET ROBERT ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE copie certifiée conforme délivrée le...
