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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2012 N° 2012/503 Rôle N° 11/11589 SA CLINIQUE BOUCHARD C/ M I Grosse délivrée le : à : Me Xavier CACHARD, avocat au barreau de MARSEILLE SCP SANGUINETTI- FERRARO-CLERC, avocats au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2012 N° 2012/ 324 Rôle N° 11/11867 E E C/ C D S N épouse D Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE3 en date du 09 Juin 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/11444. APPELANTE Madame E E demeurant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2012 N° 2012/ 326 Rôle N° 11/11949 SCI VALJU C/ Société GRANDS TRAVAUX ELECTRIQUES ET COMMUNICATIONS GTEC GTEC Grosse délivrée le : à :SCP BADIE SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 31 Mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/4335. APPELANTE SCI...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 14 JUIN 2012 N° 2012/525 N. G. Rôle N° 11/11964 Z Y C/ E K P K T K W K épouse O Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SELARL BOULAN SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 25 Mai 2011 enregistrée au répertoire général sous le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2012 N° 2012/ 327 Rôle N° 11/14104 SA AXA FRANCE IARD C/ SARL CAPE SUN Grosse délivrée le : à :SELARL LIBERAS SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29 Juillet 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/00568. APPELANTE SA AXA FRANCE IARD, prise...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2012 D.D-P N° 2012/406 Rôle N° 11/14782 F U R U Z U C/ N I V Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP BOISSONNET ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DRAGUIGNAN en date du 09 Juin 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/8128...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2012 FG N° 2012/408 Rôle N° 11/17725 SARL P M IMMOBILIER C/ N N B J épouse N Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI, SCP COHEN GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 06 Octobre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/5453. APPELANTE SARL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2012 N° 2012/507 Rôle N° 11/19500 EURL SODEBLAN C/ E S Grosse délivrée le : à : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean victor BOREL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Christine D'ARRIGO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2012 N° 2012/ Rôle N° 12/00694 SAS SODIVAR C/ Z W Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 15 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/02551. APPELANTE SAS SODIVAR , demeurant Adresse 10 représentée par la...